Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 54 voix contre 48, le 20 juin 2000.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.028: Organisation judiciaire et procédure
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, par 66 voix contre 17, le 2 octobre 2000.
Transmis au DJSS le 11 décembre 2000.
Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.016: Formation professionnelle-HES
Date: 22.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 25 avril 2000
Auteur(s): Gilles Pavillon
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.013: Protection des eaux
Date: 22.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 25 avril 2000.
Transmis au DGT le 8 juin 2000.
Postulat classé le 28 mai 2003, après l'adoption des comptes.
Auteur(s): Pierre-Jean Erard
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.012: Tunnels de la Vue-des-Alpes
Date: 22.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 22 mars 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes
Date: 20.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 58 voix contre 24, le 22 mars 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes
Date: 20.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 22 mars 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes
Date: 20.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 22 mars 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes
Date: 20.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 22 mars 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes
Date: 20.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 52 voix contre 41, le 22 mars 2000.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.038/99.039: Contributions directes
Date: 20.03.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, par 93 voix sans opposition, le 22 mars 2000.
Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 01.022, Contributions directes, du 9 mai 2001.
Postulat classé le 3 juillet 2001.
Auteur(s): Jean-Pierre Authier
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.002: péréquation financière intercommunale
Date: 02.02.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 2 février 2000. Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
Proposition de classement refusée à une majorité évidente (Rapport du Conseil d'Etat 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes, du 24 mai 2000.)
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Traitement du rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale", des 24 septembre et 19 novembre 2014, classement du postulat accepté, le 3 décembre 2014.
Auteur(s): André Gerber
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.002: péréquation financière intercommunale
Date: 02.02.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 2 février 2000. Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes, du 24 mai 2000.
Postulat classé, par 57 voix contre 21, le 20 juin 2000.
Auteur(s): Députés du Val-de-Ruz
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.002: péréquation financière intercommunale
Date: 02.02.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 2 février 2000. Transmis au DFAS le 18 avril 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 00.025, Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes, du 24 mai 2000.
Classement accepté, non combattu, le 20 juin 2000.
Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.037: Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat S.A.
Date: 10.11.1999
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 59 voix contre 17, le 10 novembre 1999.
Transmis au DGT le 23 décembre 1999.
Rapport 10.004 du Conseil d'Etat traité le 24 février 2010.
Classement du postulat refusé par 48 voix contre 45.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Eric Ruedin
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.037: Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat S.A.
Date: 27.09.1999
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 10 novembre 1999.
Transmis au DGT le 23 décembre 1999.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): groupe libéral-PPN
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 95.006: Protection des biens culturels
Date: 27.03.1995
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, à une majorité évidente, le 27 mars 1995.
Transmis au DFAS le 9 mai 1995.
Rapport de la commission de gestion 18.017.
Transféré à la commission Fiscalité, le 26 juin 2018.
Rapport 18.217 traité, le 2 septembre 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.
