Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.010, Comptes et gestion 2000
Date: 26.03.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu, le 28 mars 2001.
Transmis au DFAS le 6 avril 2001.
Classement du postulat refusé à une majorité évidente le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement du postulat accepté non combattu, le 23 février 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.009, Transports publics – Initiative "Pour que l'Onde reste Verte"
Date: 07.02.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, par 55 voix contre 30, le 26 mars 2001.
Transmis au DGT le 6 avril 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat accepté par 41 voix contre 40, le 30 mars 2010.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.008, Police des chiens
Date: 05.02.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 48 voix contre 10, le 26 mars 2001.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.003, Structures d'accueil de la petite enfance et école enfantine
Date: 05.02.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 71 voix contre 12, le 6 février 2001.
Auteur(s): Eric Augsburger
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.049: Budget de l'Etat pour l'exercice 2001
Date: 21.11.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat refusée par 60 voix contre 33 le 22 novembre 2000.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.049: Budget de l'Etat pour l'exercice 2001
Date: 21.11.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté par 52 voix contre 50 le 22 novembre 2000.
Transmis au DFAS le 12 décembre 2000.
Rapport du Conseil d'Etat "Impôts directs" 10.024, du 26 avril 2010. Classement du postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.049: Budget de l'Etat pour l'exercice 2001
Date: 20.11.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement du postulat accepté par 57 voix contre 19, le 24 février 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.049: Budget de l'Etat pour l'exercice 2001
Date: 20.11.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 22 novembre 2000.
Transmis au DFAS le 12 décembre 2000.
Postulat classé le 28 mai 2003, après l'adoption des comptes.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.031: Initiative "Pour une planification sanitaire sanctionnée par le peuple"
Date: 02.10.2000
Statut: Traitement terminé
Déclaré irrecevable le 3 octobre 2000.
Auteur(s): Commission "Transports publics"
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.008: Conception directrice des transports collectifs
Date: 02.10.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 2 octobre 2000
Transmis au DGT le 11 décembre 2000.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Commission "Transports publics"
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 99.008: Conception directrice des transports collectifs
Date: 02.10.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 2 octobre 2000
Transmis au DGT le 11 décembre 2000.
Proposition de classement refusée le 28 janvier 2003 (rapport 02.027, "Rapprocher les villes").
Rapport du Conseil d'Etat 05.016, "TRANSRUN, Développement des transports publics", du 22 décembre 2004, classement du postulat accepté non combattu le 15 mars 2005.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.034: Routes cantonales
Date: 02.10.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 4 octobre 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.034: Routes cantonales
Date: 02.10.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 83 voix contre 6 le 4 octobre 2000.
Transmis au DGT le 11 décembre 2000. Proposition de classement refusée à une majorité évidente le 29 janvier 2003 (rapport 02.028, Entretien du réseau routier).
Proposition de classement refusée à une majorité évidente le 29 janvier 2003 (rapport 02.028, Entretien du réseau routier).
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par 56 voix contre 41, le 30 mars 2010.
Rapport 14.005 à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit de 16.800.000 francs pour l'entretien constructif des routes cantonales adopté amendé par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014. Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Jean-Sylvain Dubois et Dominique Gilbert Rossier
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.034: Routes cantonales
Date: 02.10.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 4 octobre 2000
Transmis au DGT le 11 décembre 2000.
Proposition de classement refusée à une majorité évidente le 29 janvier 2003 (rapport 02.028, Entretien du réseau routier)
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par 43 voix contre 36, le 30 mars 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.026:Haute école pédagogique BEJUNE
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 21 juin 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 01.021, Bourses d'études et de formation, du 9 mai 2001.
Postulat classé le 19 juin 2001.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.026: Haute école pédagogique BEJUNE
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 21 juin 2000.
Transmis au DIPAC le 14 août 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 03.016, du 28 avril 2003, Enseignement: pour une rétribution équitable des remplacements.
Postulat classé le 25 juin 2003.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Transformé en motion le 20 juin 2000.
Motion acceptée non combattue, le 4 décembre 2001.
Transmise au DEP, le 12 décembre 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 03.012, du 2 avril 2003, Laboratoire cantonal.
Motion classée le 24 juin 2003.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.026: Haute école pédagogique BEJUNE
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 21 juin 2000.
Transmis au DIPAC le 14 août 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 01.021, Bourses d'études et de formation, du 9 mai 2001.
Postulat classé le 19 juin 2001.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 20 juin 2000.
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.025: Désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes
Date: 19.06.2000
Statut: Traitement terminé
Postulat transformé en motion le 20 juin 2000.
