Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 07.009: Comptes et gestion 2006
Date: 24.04.2007
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 25 avril 2007.
Information transmise au département le 7 mai 2007.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement du postulat accepté par 46 voix contre 32, le 23 février 2010.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 07.008: Façades du complexe universitaire d'UNIMAIL
Date: 27.03.2007
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 27 mars 2007.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 07.005: Equipements universitaires
Date: 27.03.2007
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 60 voix contre 37, le 27 mars 2007.
Information transmise au département le 19 avril 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 12.026 "Pour un commerce équitable et respectueux", du 16 mai 2012, classement du postulat accepté à une majorité évidente, le 27 juin 2012.
Auteur(s): Commission police
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.026: Police
Date: 20.02.2007
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 20 février 2007.
Information transmise au département le 14 mars 2007
Rapport 14.021, à l'appui d'un projet de loi sur la police neuchâteloise (LPol) accepté par 101 voix sans opposition, le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté non combattu.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission police
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.026: Police
Date: 20.02.2007
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 20 février 2007.
Information transmise au département le 14 mars 2007.
Rapport 14.021 accepté par 101 voix sans opposition, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté non combattu.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 07.001: Observatoire cantonal
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission Observatoire cantonal le 30 janvier 2007, avec le rapport 07.001.
Rapport 07.001 de la commission Observatoire cantonal accepté par 99 voix sans opposition, le 25 avril 2007.
Postulat accepté, non combattu.
Information transmise au département le 7 mai 2007.
Rapport 09.013 du Conseil d'Etat traité le 1er avril 2009.
Classement du postulat refusé à une majorité évidente
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté non combattu.
Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.039: Promotion économique
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 21 février 2007.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.033: Encouragement temporaire à la retraite anticipée
Date: 05.12.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, à une majorité évidente, le 5 décembre 2006.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.044: Contrôle parlementaire des HES-SO/S2
Date: 05.12.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 6 décembre 2006.
Rapport de la commission des affaires extérieures 12.036 HES-SO et HE-Arc, du 25 juin 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 46 voix contre 7, le 30 janvier 2007.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.034: Statut des magistrats
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 12 février 2007.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission législative 14.033 "Conditions de retraite des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire et du personnel occupant des professions pénibles", des 3 novembre 2014 et 2 mars 2015, acceptés le 26 mai 2015. Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 73 voix contre 11, le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 12 février 2007.
Rapport 11.015 Energie, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.034: Statut des magistrats
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 59 voix contre 38, le 30 janvier 2007.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.040: Droit pénal
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 31 octobre 2006.
Transmis au département le 28 novembre 2006.
Rapport de la commission législative 09.038 "Organisation judiciaire neuchâteloise", du 11 décembre 2009, adopté le 27 janvier 2010. Classement du postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.038: Nouvelle halte ferroviaire au Crêt-du-Locle
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 1er novembre 2006.
Transmis au département le 28 novembre 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 13.017 "Desserte ferroviaire Le Locle-Neuchâtel", du 13 février 2013, classement du postulat accepté à une majorité évidente, le 27 mars 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.039: Promotion économique
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 21 février 2007.
Information transmise au département le 14 mars 2007.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 69 voix contre 25, le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 12 février 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat refusé par 47 voix contre 45, le 1er novembre 2011.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 57 voix contre 53 le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 12 février 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat accepté non combattu, le 1er novembre 2011.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 52 voix contre 48 le 30 janvier 2007.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 02.116: Des actions concrètes (Agenda 21)
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, par 75 voix sans opposition, le 31 octobre 2006.
Transmis au département le 28 novembre 2006.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Proposition de la commission de gestion de classer le postulat acceptée par 77 voix contre 26, le postulat est donc classé.
