Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Laurence Boegli
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.025 Aide aux aidant-e-s
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 6 septembre 2006.
Transmis au département le 27 septembre 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 12.013 Planification médico-sociale, du 14 mars 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.025: Initiative cantonale pour inciter au maintien à domicile plutôt que dissuader
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 6 septembre 2006.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.025: Maintien et soins à domicile: un nécessaire état des lieux et des propositions
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 6 septembre 2006.
Transmis par lettre au département le 27 septembre 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 12.013 Planification médico-sociale, du 14 mars 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.020: Parlements en action!
Date: 27.06.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 28 juin 2006.
Transmis au département le 5 juillet 2006.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission des affaires extérieures 10.026, "Convention sur la participation des parlements", accepté par 112 voix sans opposition, le 29 juin 2010. Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.04.2006
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposée sous forme de postulat, transformé en motion le 26 avril 2006 avec clause d'urgence.
Urgence acceptée par 54 voix contre 32 le 31 mai 2006.
Motion retirée le 31 mai 2006.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.04.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 59 voix contre 38, le 31 mai 2006.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 52 voix contre 45, le 21 février 2006.
Transmis au département le 8 mars 2006.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 58 voix contre 52 le 21 février 2006.
Rapport de la commission de gestion et des finances 09.010, "Comptes et gestion 2008", accepté par 63 voix contre 35, le 31 mars 2009. Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 21 février 2006.
Transmis au département le 8 mars 2006.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 58 voix contre 53, le 21 février 2006.
Rapport de la commission de gestion et des finances 09.010, "Comptes et gestion 2008", accepté par 63 voix contre 35, le 31 mars 2009. Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Karim-Frédéric Marti
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 86 voix contre 4, le 25 janvier 2006.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2006
Statut: Traitement terminé
Début de la discussion le 24 janvier 2006; suite de la discussion le 25 janvier 2006.
Postulat refusé par 57 voix contre 50, le 25 janvier 2006.
Auteur(s): Commune de Bevaix
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 19.12.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.12.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 57 voix contre 55, le 24 janvier 2006.
Transmis au département le 12 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 10.024 Impôts directs du 26 avril 2010, traité le 1er septembre 2010.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.12.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 56 voix contre 40 le 24 janvier 2006.
Transmis au département le 12 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat accepté à une majorité évidente, le 30 mars 2010.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.12.2005
Statut: Traitement terminé
Ce postulat avait, par erreur, préalablement été déposé au nom de la majorité de la sous-commission de gestion et des finances du Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS)
Postulat accepté par 64 voix contre 20 le 24 janvier 2006.
Transmis au département le 13 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 06.022 Haute école Arc, du 10 mai 2006.
Classement du postulat accepté, non combattu, le 27 juin 2006.
Auteur(s): Groupe PopVertSol
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 57 voix contre 54 le 24 janvier 2006.
Transmis au département le 13 février 2006.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 1er novembre 2005.
Transmis au département le 24 novembre 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 08.013 Caisse de pensions, du 18 février 2008, renvoyé en commission le 30 avril 2008. Rapport de la commission "Caisse de pensions" 08.013, du 3 juin 2008, "Caisse de pensions", accepté par 92 voix contre 6, le 24 juin 2008. Le postulat est classé.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 1er novembre 2005.
Transmis au département le 24 novembre 2005.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission législative 10.042, du 28 juin 2010, acceptés par 102 voix sans opposition. Classement du postulat accepté, non combattu, le 2 novembre 2010.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 1er novembre 2005.
Transmis au département le 24 novembre 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 08.013 Caisse de pensions, du 18 février 2008, renvoyé en commission le 30 avril 2008. Rapport de la commission "Caisse de pensions" 08.013, du 3 juin 2008, "Caisse de pensions", accepté par 92 voix contre 6, le 24 juin 2008. Le postulat est classé.
