Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.06.2020 18h13
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020.
Rapport 22.024 traité le 25 janvier 2023.
Classement du postulat accepté par 74 voix contre 18.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.013Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 82 voix contre 15, le 24 juin 2020.
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.012Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020.
Rapport 22.011 traité le 28 juin 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.016Date: 08.06.2020
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020.
Rapport 22.020 traité le 6 septembre 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.06.2020 14h31
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 60 voix contre 45, le 2 décembre 2020.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.04.2020 17h17
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs, le 27 mai 2020.
Auteur(s): Julien Spacio
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 19.03.2020 12h11
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020.
Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 16.02.2020 19h08
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 61 voix contre 30, le 30 septembre 2020.
Rapport 21.046 traité le 25 janvier 2022.
Classement du postulat accepté par 61 voix contre 19.
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.01.2020
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 22 janvier 2020.
Rapport 21.007 traité le 29 juin 2021.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 17.01.2020 14h34
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 76 voix contre 27, le 2 septembre 2020.
Rapport 23.025 traité le 20 février 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 05.12.2019 21h16
Statut: Traitement terminé
Transformation du postulat en recommandation par ses auteurs, le 12 février 2020.
Auteur(s): Groupe libéral-radical (initialement déposée sous forme de projet de résolution)
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 04.11.2019 16h32
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 103 voix sans opposition, le 2 septembre 2020.
Rapport 21.041 traité les 29 et 30 mars 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Lionel Rieder
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2019 16h36
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu, le 19 février 2020.
Rapport 23.020 traité le 6 décembre 2023.
Classement du postulat accepté par 40 voix contre 19.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2019 10h04
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu, le 19 février 2020.
Rapport 23.037 traité le 31 octobre 2023.
Classement du postulat accepté par 64 voix contre 25.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.017Date: 23.10.2019
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Rapport 23.012 traité le 5 septembre 2023.
Classement du postulat accepté par 67 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Violence domestique
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.021Date: 23.10.2019
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 54 voix contre 52, le 6 novembre 2019.
Rapport 22.013 traité le 28 juin 2022.
Classement du postulat accepté par 66 voix contre 8.
Auteur(s): Commission Violence domestique
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.021Date: 23.10.2019
Statut: Traitement terminé
Postulat considéré comme irrecevable, suite au refus de l’amendement de la commission, le 6 novembre 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.06.2019 18h12
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 58 voix contre 51, le 3 septembre 2019.
Rapport 22.042 traité le 31 octobre 2023.
Classement du postulat accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.011Date: 18.06.2019
Statut: Traitement terminé
Postulat 19.157, amendé, accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Rapport 22.039 traité le 28 mars 2023.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.05.2019 14h48
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 58 voix contre 35, le 26 juin 2019.
Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat accepté par 78 voix contre 6.
