Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Jean-Claude Baudoin
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.02.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 21 février 2007.
Développement de l'interpellation par son auteur le 21 février 2007.
Réponse de M. Fernand Cuche le 21 février 2007.
Ouverture de la discussion refusée.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée, non combattue, le 31 janvier 2007.
Développement de l'interpellation par Mme Christina Kitsos le le 31 janvier 2007.
Réponse de M. Roland Debély le 31 janvier 2007.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée, non combattue, le 31 janvier 2007.
Développement de l'interpellation par M. Pierre Bonhôte le 31 janvier 2007.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 31 janvier 2007.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée, non combattue, le 31 janvier 2007.
Développement de l'interpellation par M. Damien Cottier le 31 janvier 2007.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 31 janvier 2007.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Laurence Boegli le 21 février 2007.
Réponse de M. Jean Studer le 28 mars 2007.
Auteur(s): Raymond Clottu
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Interpellation retirée le 21 février 2007.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.01.2007
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron le 31 janvier 2007.
Réponse de M. Jean Studer le 21 février 2007.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 05.12.2006
Statut: Traitement terminé
Le 6 décembre 2006, Mme Doris Angst a renoncé à développer l'interpellation oralement.
Réponse de M. Fernand Cuche le 31 janvier 2007.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée, non combattue, le 1er novembre 2006.
Développement de l'interpellation par Mme Thérèse Humair le 1er novembre 2006.
Réponse de M. Fernand Cuche le 1er novembre 2006.
Auteur(s): Rolf Graber
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.10.2006
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 4 octobre 2006.
Réponse écrite distribuée en séance le 1er novembre 2006.
Auteur(s): Jean-Claude Baudoin
Département: DECS/DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2006.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 4 octobre 2006.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 62 voix contre 16 le 6 septembre 2006.
Développement de l'interpellation par M. Jean-Charles Legrix le 6 septembre 2006.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 6 septembre 2006.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.06.2006
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 28 juin 2006.
Développement de l'interpellation par M. Jean-Charles Legrix le 28 juin 2006.
Réponse de M. Fernand Cuche le 28 juin 2006.
Ouverture de la discussion acceptée.
Clôture de la discussion, demandée par Mme Laurence Boegli et 7 cosignataires, acceptée par 53 voix contre 45.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.06.2006
Statut: Traitement terminé
Le 28 juin 2006, Mme Charlotte Imhof a renoncé à développer l'interpellation oralement.
Réponse de M. Fernand Cuche le 6 septembre 2006.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.05.2006
Statut: Traitement terminé
Interpellation transformée en question avec demande de réponse écrite.
Réponse écrite distribuée en séance le 27 juin 2006.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.05.2006
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Frédéric Cuche le 31 mai 2006.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 28 juin 2006.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.05.2006
Statut: Traitement terminé
Le 31 mai 2006, M. Jean-Claude Baudoin a renoncé à développer son interpellation oralement.
Réponse de M. Fernand Cuche le 28 juin 2006.
Auteur(s): Valérie Schweingruber
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.03.2006
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 29 mars 2006.
Réponse de M. Jean Studer le 30 mai 2006.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.03.2006
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Lydia Renzo le 29 mars 2006.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 26 avril 2006.
Auteur(s): Laurent Amez-Droz
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.03.2006
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée à une majorité évidente le 29 mars 2006.
Développement de l'interpellation par son auteur le 29 mars 2006.
Réponse de M. Fernand Cuche le 29 mars 2006.
Ouverture de la discussion acceptée par 51 voix contre 36 le 29 mars 2006.