Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 27 mars 2013
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 9 avril 2013
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 20 février 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminéUrgence acceptée à une majorité évidente, le 30 janvier 2013.
Développement de l'interpellation par M. Jean-Bernard Wälti, le 30 janvier 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 30 janvier 2013 (discussion groupée avec la discussion sur l'interpellation
13.115).
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée à une majorité évidente, le 30 janvier 2013.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 30 janvier 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 janvier 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 30 janvier 2013.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 30 janvier 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Matthieu Béguelin, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteure, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.
Auteur(s): Gilbert Hirschy et Serge Vuilleumier
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 7 novembre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 7 novembre 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 7 novembre 2012.
Ouverture de la discussion acceptée par 47 voix contre 36, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Jean-Frédéric de Montmollin, le 3 octobre 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Raymond Clottu
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Le 5 septembre 2012, M. Raymond Clottu a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de M. Claude Nicati, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Philippe Bauer, Yvan Botteron, Philippe Haeberli et Raymond Clottu
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Philippe Bauer, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée à une majorité évidente, le 5 septembre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 53 voix contre 11, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 49, le 5 septembre 2012.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 58 voix contre 1, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.
