Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.06.2005
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 29 juin 2005.
Développement de l'interpellation par M. Raphaël Comte le 29 juin 2005.
Réponse de M. Jean Studer le 29 juin 2005.
Auteur(s): Jean-Frédéric de Montmollin
Département: DSAS/DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.06.2005
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 29 juin 2005.
Réponse de M. Jean Studer le 31 août 2005.
Auteur(s): Rolf Graber
Département: DIPAC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 25.01.2005
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 26 janvier 2005.
Réponse de M. Thierry Béguin le 23 février 2005.
Auteur(s): Pierre Castella
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposée sous forme de question.
Urgence acceptée non combattue le 25 février 2004.
Développement de l'interpellation le 25 février 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 25 février 2004.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 07.12.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Bonhôte le 26 janvier 2005.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 23 février 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.11.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Jean-Pierre Veya le 26 janvier 2005.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 23 février 2005.
Auteur(s): Jean-Claude Baudoin
Département: DEP
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.11.2004
Statut: Traitement terminé
Interpellation retirée par son auteur le 26 janvier 2005.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.09.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Georges-André Kohli le 29 septembre 2004.
Réponse de Mme Monika Dusong le 26 janvier 2005.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT/DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.09.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée le 29 septembre 2004.
Développement de l'interpellation par M. Adrien Laurent le 29 septembre 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 29 septembre 2004.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFAS/DEP
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Clause d'urgence retirée le 1er septembre 2004.
Développement de l'interpellation par Mme Marianne Guillaume-Gentil-Henry le 1er septembre 2004.
Réponse de M. Bernard Soguel le 29 septembre 2004.
Auteur(s): Pascal Sandoz
Département: DIPAC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée le 1er septembre 2004.
Développement de l'interpellation par son auteur le 1er septembre 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Martial Debély le 1er septembre 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 29 septembre 2004.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée le 1er septembre 2004.
Développement de l'interpellation par M. Patrick Erard le 1er septembre 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Pierrette Erard
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 30 juin 2004.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Michel Bise
Département: DIPAC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 30 juin 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Marie-Laure Béguin
Département: DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 30 juin 2004.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Christian Blandenier
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 25.05.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 26 mai 2004.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 30 juin 2004.
Auteur(s): Roland Debély
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 25.05.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 26 mai 2004.
Développement de l'interpellation par son auteur le 26 mai 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 26 mai 2004.
Auteur(s): Christian Mermet
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 25.05.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 26 mai 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 30 juin 2004.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DEP
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.04.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 26 mai 2004.
Réponse de M. Bernard Soguel le 30 juin 2004.