Interpellations - traitement terminé

Interpellations - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Marc Fatton
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 25.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
    Indice de satisfaction donné par son auteur le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Marc Fatton
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.10.2021 10h48
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
    Indice de satisfaction donné par son auteur le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Stéphanie Skartsounis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 25.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
    Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Stéphanie Skartsounis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.10.2021 10h48
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
    Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 22.10.2021 17h12
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 68 voix contre 29 le 3 novembre 2021.
    Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier.
    Réponse de M. Laurent Kurth.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DESC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 18.10.2021 20h08
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 89 voix contre 8 le 3 novembre 2021.
    M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation.
    Interpellation groupée avec l'interpellation 21.215.
    Réponses de M. Alain Ribaux et Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Julien Noyer
    Département: DESC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 08.10.2021 11h19
    Statut: Traitement terminé

    L'auteur renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
    Réponse de M. Alain Ribaux le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Béatrice Haeny et Fabio Bongiovanni
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.09.2021 9h02
    Statut: Traitement terminé

    Mme Béatrice Haeny renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
    Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DFDS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.09.2021 9h54
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 63 voix contre 36 le 29 septembre 2021.
    Développement de l'interpellation par Mme Clarence Chollet.
    Réponse de Mme Crystel Graf.
     
  • Auteur(s): Francis Krähenbühl
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.09.2021 7h10
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par son auteur le 28 septembre 2021.
    Réponse de M. Laurent Favre le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DESC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.09.2021 4h40
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 28 septembre 2021.
    Réponse de M. Alain Ribaux le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.
    Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Cloé Dutoit
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 26.09.2021 19h33
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.
    Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.
    Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Céline Barrelet
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 26.09.2021 18h36
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.
    Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
    Indice de satisfaction donné par Mme Fabienne Robert-Nicoud le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 25.09.2021 08h28
    Statut: Traitement terminé

    Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
    Indice de satisfaction donné par Mme Fabienne Robert-Nicoud le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.09.2021 13h04
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par Mme Katia Della Pietra le 28 septembre 2021.
    Réponse de Mme Florence Nater le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 23.09.2021 23h36
    Statut: Traitement terminé

    Mme Sarah Fuchs-Rota renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
    Réponse de Mme Florence Nater le 3 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Armelle von Allmen Benoit
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 22.09.2021 9h59
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 71 voix contre 20 le 29 septembre 2021.
    Développement de l'interpellation par son auteure.
    Réponse de M. Laurent Kurth.