Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2016 10h10
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2016 10h10
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 07.09.2016 13h47
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 13h21
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Laurent Favre, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 10h01
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 8h11
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater, le 31 août 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.08.2016 11h49
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Mauro Moruzzi
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.06.2016 7h50
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 juin 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 31 août 2016.
Auteur(s): Roby Tschopp
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 16.06.2016 22h41
Statut: Traitement terminé
Réponse de M. Alain Ribaux, le 31 août 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.05.2016 18h12
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 25 mai 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.04.2016 13h41
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Cédric Dupraz, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.04.2016 08h18
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.
Auteur(s): Pierre Hainard
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.04.2016 19h22
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Martine Docourt Ducommun
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.03.2016 15h18
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 21 mars 2016.
Réponse de M. Laurent Favre, le 27 avril 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.03.2016 14h42
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 21 mars 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 avril 2016.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.02.2016 12h56
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Alexandre Houlmann
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.02.2016 12h48
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.02.2016 18h59
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 24 février 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 mars 2016.