Arrêtés et règlements du Conseil d'État - Année 2024

FO 51 de vendredi 20 décembre 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (231.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (243.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté publiant un acte législatif - (329.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (303.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté modifiant le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP) -(183.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté modifiant le REFOSCOS, du 19 décembre 2007 - (259 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2025 (LVAL) - (189.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) -(186.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

Arrêté modifiant l’arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire - (193.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.12.2024

FO 50 de vendredi 13 décembre 2024

Arrêté publiant un acte législatif - (191 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Arrêté portant validation de la votation cantonale du 24 novembre 2024 - (181.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries - (397 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Arrêté concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2025 - (193.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Arrêté modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC) - (293.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Arrêté relatif à la redevance 2024 à percevoir sur les capitaux propres du SCAN - (186 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Arrêté modifiant l'arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie - (413.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.12.2024

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d'évaluation - (374 KB / pdf) Adoption par le Département: 26.11.2024

FO 49 de vendredi 6 décembre 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (183 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.12.2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (187.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.12.2024

Arrêté de convaocation des électrices et électeurs pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'État fixée au 23 mars 2025 - (416.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.12.2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 9 février 2025 - (198.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.12.2024

Arrêté fixant le barème des indemnités de remplacement - (251.1 KB / pdf) Adoption par le Département: 28.11.2024

Arrêté modifiant l'annexe 1 de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) - (184.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.12.2024

Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux - (209.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.12.2024 

FO 48 de vendredi 29 novembre 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (227.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.11.2024

Arrêté modifiant le règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI) - (235.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.11.2024

Arrêté modifiant divers textes législatifs concernant le personnel d'exploitation du service des ponts et chaussées - (308.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.11.2024

FO 47 de vendredi 22 novembre 2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (383.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.11.2024

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale - (228.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.11.2024

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire - (235.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.11.2024

FO 46 de vendredi 15 novembre 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (227.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.11.2024

Arrêté modifiant le règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois - (314.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.11.2024

Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'État en 2025, à l'exclusion du lac de Neuchâtel - (413.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.11.2024

Arrêté modifiant l'arrêté de nomination des membres de la commission cantonale de gestion des déchets - (236.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.11.2024

Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2025 - (285.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.11.2024

FO 45 de vendredi 8 novembre 2024

Arrêté abrogeant l’arrêté fixant le tarif provisoire des prestations LIMA fournies par les EMS - (229.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 04.11.2024

Règlement d’application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP) - (353.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 04.11.2024

Arrêté modifiant l'arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton - (233.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 04.11.2024

Arrêté modifiant l'arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques - (302.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 04.11.2024

FO 44 de vendredi 1er novembre 2024

Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination des membres des commissions stratégique et opérationnelle pour les proches aidant-e-s - (230 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 30.10.2024

FO 43 de vendredi 25 octobre 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (186.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (300.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (622 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté publiant un acte législatif - (190.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté portant modification de l’arrêté de nomination des membres de la DIRUP pour les années 2024 et 2025 - (187.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté modifiant le règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l’administration cantonale - (638.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté nommant une représentante des employeurs à la Chambre de conciliation du Tribunal d’instance pour les litiges en matière de droit du travail - (186 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Règlement concernant les remises d’impôt - (212.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux - (197.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.10.2024

FO 42 de vendredi 18 octobre 2024

Arrêté concernant les expériences pilotes d’enseignement de l’allemand par immersion (PRIMA et ANIMA) dans la scolarité obligatoire - (420.2 KB / pdf) Adoption par le Département: 03.10.2024

FO 40 de vendredi 4 octobre 2024

Arrêté fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil extrafmilial pour l'année 2025 - (187.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 30.09.2024

Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction - (756.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 30.09.2024

Arrêté portant modification du règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures - (102.4 KB / pdf) Adoption par le Département: 24.09.2024 

FO 39 de vendredi 27 septembre 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (229.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale et cantonale du 24 novembre 2024 - (244.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté modifiant le règlement d’application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI) - (227 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP) - (262 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - (229.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 - (256.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 - (258.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 - (257.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

Arrêté fixant les montants des allocations familiales - (232.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.09.2024

FO 38 de vendredi 20 septembre 2024

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts - (234.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.09.2024

FO 37 de vendredi 13 septembre 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (191.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.09.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (365.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.09.2024

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité - (182.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.09.2024

Arrêté modifiant l’arrêté concernant les mesures visant à pallier un - (256.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.09.2024

Arrêté adoptant le plan des mesures de la protection de l’air du Canton - (184 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 11.09.2024

FO 36 de vendredi 6 septembre 2024

Arrêté portant adhésion du Canton de Neuchâtel à la Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL) - (227.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.09.2024

Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024 - (233.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.09.2024 

FO 35 de vendredi 30 août 2024

Arrêté désignatn la représentante de l'État de Neuchâtel au Conseil de fondation ADMed -(226.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 28.08.2024

Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil -(302.7 KB / pdf) Adoption par le Département: 22.08.2024

FO 34 de vendredi 23 août 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (237.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 21.08.2024

Arrêté portant nomination des membres de la Direction des urgences préhospitalières (DIRUP) pour l’année 2024 - (236.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 21.08.2024

Arrêté nommant des représentants des locataires à la Chambre de conciliation pour les litiges en matière de bail à loyer et de bail à ferme - (227.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 21.08.2024 

FO 28 de vendredi 12 juillet 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (227.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (288.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (287 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Décision en matière de mise en service d’équipements techniques lourds ou autres équipements de médecine de pointe - (261.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté fixant pour 2024 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résident-e-s des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS - (199.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

FO 28 de vendredi 12 juillet 2024

Arrêté fixant les volumes de prestations maximaux pour l’année 2024 - (209.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté fixant le taux de facturation des journées d’accueil extrafamilial du projet pilote MAÉ - (262.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté modifiant le règlement de gestion opérationnelle des services de l’administration cantonale et le règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique -(197.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté relatif aux émoluments en matière de surveillance des commissions de répartition de la part des bénéfices d’exploitation de la Loterie romande attribuée au canton - (186.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté modifiant un règlement et un arrêté suite à l’introduction des MIU en 5e et en 9e années de la scolarité obligatoire - (203 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté modifiant le règlement général d’exécution de la loi sur la promotion de l’agriculture (RELPAgr) - (187 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi - (198.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.07.2024

FO 27 de vendredi 5 juillet 2024

Arrêté nommant un membre suppléant de la commission d’examen du notariat - (184 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 03.07.2024

Arrêté nommant les membres de la commission d’examen du barreau - (186 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 03.07.2024

Arrêté abrogeant les arrêtés de délégation de différentes compétences aux communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie - (183 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 03.07.2024

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) -(186.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 03.07.2024

Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire - (189.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 03.07.2024

Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation - (172.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 03.07.2024 

FO 26 de vendredi 28 juin 2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 22 septembre 2024 - (197.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 24.06.2024

Arrêté fixant la liste de prestations de soins aigus dispensés en priorité en ambulatoire -(192.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 24.06.2024

Arrêté modifiant l'arrêté autrorisant le commissariat ICS de la police neuchâteloise à accéder aux informations issues du système d'information des écoles CLOEE2 - (187.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 24.06.2024

FO 25 de vendredi 21 juin 2024

Arrêté modifiant le règlement concernant le projet pilote pour la maturité profesionnelle flexible anticipée - (229.4 KB / pdf) Adoption par le Département: 12.06.2024

FO 24 de vendredi 14 juin 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (184.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.06.2024

Arrêté publiant un acte législatif - (281.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.06.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (294.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.06.2024

Arrêté autorisant les commerces à ouvrir le 22 décembre 2024 - (186.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.06.2024

Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles - (190 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.06.2024 

FO 22 de vendredi 31 mai 2024

Arrêté nommant une représentante des employé-e-s à la Chambre de conciliation du Tribunal d'instance pour les litiges en matière de droit au travail - (229.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2024

Arrêté modifiant l'arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers et l'arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours - (234.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2024

FO 21 de vendredi 24 mai 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (184.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.05.2024

Arrêté de nomination des membres des commissions stratégique et opérationnelle pour les proches aidant-e-s - (239.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.05.2024

Règlement des commissions stratégique et opérationnelle pour les proches aidant-e-s -(200.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.05.2024

Arrêté modifiant l'arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021 - (189.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.05.2024

FO 20 de vendredi 17 mai 2024

Arrêté publiant un acte législatif - (266.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.05.2024

Arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2024-2025 - (820 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 08.05.2024

FO 18 de vendredi 3 mai 2024

Arrêté modifiant l'arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'État - (228.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 30.04.2024

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation - (227.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 30.04.2024 

FO 17 de vendredi 26 avril 2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection de cinq membres au Conseil communal de Neuchâtel - Second tour de scrutin - (194.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.04.2024

Arrêté modifiant l'arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale -(183.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.04.2024

Arrêté portant modification temporaire du règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP) - (186.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.04.2024

Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses - (232 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.04.2024

FO 16 de vendredi 19 avril 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (190.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (239.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (413.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

Arrêté modifiant l'arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites - (227.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

FO 16 de vendredi 19 avril 2024

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol) - (240 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

Arrêté nommant une représentante des locataires à la Chambre de conciliation pour les litiges en matière de bail à loyer et de bail à ferme - (226.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

Règlement relatif au subventionnement de l'utilisation du bois neuchâtelois dans la construction - (251.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.04.2024

FO 14 de vendredi 5 avril 2024

Arrêté fixant le barème des indemnités de remplacement - (248.5 KB / pdf) Adoption par le Département: 12.03.2024 

FO 13 de jeudi 28 mars 2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 9 juin 2024 - (201.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.03.2024

Arrêté portant modification de l'arrêté nommant les membres de la commission cantonale de contrôle psychiatrique - (190.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.03.2024

Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les relocalisations et l'aménagment des locaux des unités de l'administration cantonale - (186.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.03.2024

Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire - (210.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.03.2024

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn) et le règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr) - (191 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.03.2024

Arrêté nommant les membres de la Commission des plaintes (CoP) - (191.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 25.03.2024

FO 12 de vendredi 22 mars 2024

Arrêté rapportant l'arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection des Conseils généraux et des Conseils communaux, du 21 avril 2024, pour certaines communes -(231.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.03.2024

Arrêté fixant pour 2025 la part cantonale pour les soins aigus et de transition - (232.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.03.2024

FO 11 de vendredi 15 mars 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (192.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.03.2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (487.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.03.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (372.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.03.2024

Arrêté portant dissolution de la société de tir PistoLesBrenets - (223.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.03.2024

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades - (246.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 13.03.2024

FO 10 de vendredi 8 mars 2024

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les attributions et l’organisation des départements et de la chancellerie d'État - (281.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024

Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports (RO-DSRS) - (239 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024

Arrêté modifiant le règlement d’organisation du Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (RO_DESC) - (184.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024

Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (RO-DFFD) - (213.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024

Arrêté désignant un membre du Conseil d’État au comité d’audit du CCFI - (182.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024

Arrêté modifiant le règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE) - (197.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024

Arrêté modifiant le règlement d’organisation Du Département de l'emploi et de la cohésion sociale (RO-DECS) - (184.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 06.03.2024 

FO 08 de vendredi 23 février 2024

Arrêté modifiant le règlement du service financier - (375.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 19.02.2024

FO 07 de vendredi 16 février 2024

Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d’administration du Réseau Hospitalier neuchâtelois RHNe - (191.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.02.2024

Arrêté portant sur la compétence de signer les contrats de prestations - (188.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.02.2024

Arrêté portant sur la création de la Fondation « Neuchâtel fantastique », - (199.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.02.2024

Arrêté nommant les membres de la commission de surveillance du - (184 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.02.2024

Arrêté modifiant l’arrêté concernant la commission administrative du - (182.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.02.2024

Arrêté relatif à la redevance 2023 à percevoir sur les capitaux propres - (186.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.02.2024

FO 06 de vendredi 9 février 2024

Arrêté promulguant un acte législatif - (335.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.02.2024

Arrêté publiant divers actes législatifs - (575.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.02.2024

Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2023 - (237.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.01.2024

Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire - (267.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.02.2024

Arrêté fixant les tarifs de référence pour les prestations hospitalières réalisées dans un hôpital hors liste hospitalière du Canton de Neuchâtel - (200 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.02.2024

Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse - (197 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.02.2024

Arrêté modifiant l’arrêté d’exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921 - (189.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.02.2024

FO 05 de vendredi 2 février 2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection des Conseils généraux et des Conseils communaux du 21 avril 2024 - (287.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.01.2024

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection du Conseil général de la nouvelle commune de Laténa du 21 avril 2024 - (257 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.01.2024

Arrêté portant modification de l'arrêté portant nomination des membres du Conseil d'administration de Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) - (232.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.01.2024

Arrêté relatif à la redevance 2023 à percevoir sur les capitaux propres non-affectés de NEVIA - (230.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.01.2024

Arrêté modifiant l'arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique) - (390.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.01.2024 

FO 04 de vendredi 26 janvier 2024

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (238.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 22.01.2024

FO 03 de vendredi 19 janvier 2024

Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2024-2025 - (569.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.01.2024

Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2024-2025 - (238.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.01.2024

Règlement départemental relatif au subventionnement de la mise en conformité des arrêts de bus - (250.9 KB / pdf) Adoption par le Département: 10.01.2024

FO 02 de vendredi 12 janvier 2024

Règlement du service financier - (277.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 10.01.2024

Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social - (306.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 10.01.2024

Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS - (294.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 10.01.2024

Arrêté modifiant l’arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres -(235.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 10.01.2024

Arrêté dérogeant provisoirement au règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patient-e-s concernant la composition de la direction des urgences préhospitalières (DIRUP) - (231.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 10.01.2024