Dommages causés aux animaux de rente
Les dommages causés par des loups ou des lynx aux animaux de rente doivent être annoncés à un garde-faune /ranger dès leur constatation. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous vos interlocuteurs par région. En dehors de heures de bureau, le numéro d'urgence (032 889 67 80) peut être utilisé :
Vos interlocuteurs par région
Voici la procédure à suivre en cas d'attaque par un grand prédateur :
L'évaluation du montant de l'indemnisation est faite par la chambre cantonale d'agriculture et de viticulture, sur la base des tableaux d'estimation publiés par les associations suisses d’élevage reconnues.
Pour plus d'information sur les indemnisations, vous pouvez consulter les documents suivants :
Voir également les pages suivantes :
Dommages causés aux cultures
Les dommages causés aux cultures par les différentes espèces de gibier et par le castor doivent être annoncés par téléphone à notre service (tél. 032 889 67 60) dès leur constatation. Un taxateur prendra ensuite contact avec le lésé afin d'examiner s'ils peuvent donner lieu à indemnisation. Le cas échéant, il procédera à une expertise des dégâts.
Selon le type de dommage et leur ampleur, un garde-faune / ranger pourra également contacter le lésé afin d'examiner les mesures de prévention qu'il convient de mettre en place.
Vous trouverez plus d'information ci-dessous concernant la prévention et l'indemnisation des dommages, ainsi qu'un formulaire de demande d'indemnités et un formulaire de réparation des dommages.
Insectes ou petits rongeurs
Les dommages ou désagréments provoqués par les insectes ou petits rongeurs dans ou à proximité immédiate des habitations ne sont pas indemnisés. Les personnes confrontées à de tels cas doivent faire appel à une entreprise spécialisée dans la désinfection, la désinsectisation et la dératisation. La lutte contre ces rongeurs est soumise à la loi sur la protection des animaux et l'ordonnance qui y est rattachée (RS 455, RS 455.1).
Autres dommages ou désagréments
Les dommages ou désagréments causés par des animaux sauvages, tels que le goéland leucophée, le corbeau freux, le renard, le castor, etc. peuvent être annoncés à un garde-faune / ranger. Au besoin, celui-ci conviendra d'un rendez-vous afin de conseiller le requérant sur les mesures pouvant être prises.