Recensement

Aide et information au recensement 
Marche à suivre :

• Prendre connaissance de la circulaire "paiements directs informations";
• Avant de procéder à des modifications, vérifier vos données de l'année précédente dans l'onglet "consultation" sur Agate;
• Une fois votre recensement saisi, ne pas oublier de "terminer la saisie" ;
• Imprimer les différents formulaires et les conserver.

Aide et information au recensement :

• Les bordures tampons visent à protéger les haies, les bosquets, les berges boisées, les forêts et les eaux superficielles contre les apports de fumure et de produits phytosanitaires utilisés dans l'agriculture.
• Protection des eaux et de l'air. Certains points de la législation sur la protection des eaux, respectivement de l'air, font l'objet d'un auto-contrôle. Cela permet de contrôler si ces exigences sont actuellement respectées et conformes. Remplir le formulaire d'auto-contrôle de l'eau ainsi que le formulaire d'auto-contrôle de l'air pour pouvoir finaliser le recensement.  
• Lors du dessin du polygone relatif à la parcelle, les surfaces et les pentes sont calculées automatiquement. Les pentes sont attribuées en fonction de l'affectation.
• Les surfaces non-productives doivent également être dessinées.
• Dans la mesure du possible, ne pas dessiner de parcelles en faisant des multi-polygones.
• Les affectations pour les cultures doivent être modifiées par rapport à l'année précédente. Si effectivement elles devaient rester identiques, il faut confirmer le message lors de la validation. 

Attention, dès 2027, une couverture d’assurance en cas de maladie ou d’accident pour la-le partenaire sera obligatoire pour bénéficier des paiements directs.

•  La Couverture d'assurance - de quoi s’agit-il ?

À partir de 2027, la couverture d’assurance sera une condition pour obtenir des paiements directs : une couverture minimale des partenaires travaillant sur l’exploitation agricole sera alors prescrite. L’octroi des paiements directs sera ainsi lié à la couverture d’assurance en cas de maladie ou d’accident du partenaire.

• Qui est concerné ?

La couverture d’assurance devient obligatoire lorsque la-le partenaire travaillant sur l’exploitation remplit toutes les conditions suivantes :

· état civil (mariage ou partenariat enregistré),

· âge (moins de 65 ans),

· travail sur l’exploitation (régulier ou conséquent), et

· pas de revenu annexe propre ou revenu annexe insuffisant.

D’éventuelles exceptions à l’obligation d’assurance seront éventuellement possibles, par exemple lorsque l’état de santé du partenaire est mauvais et que le couple d’exploitants rencontre des difficultés financières.

•  Questionnaire interactif d'auto-évaluation 

Le questionnaire interactif vous permet de vérifier si vous avez besoin d'une couverture d'assurance. En cas de doute, veuillez-vous adresser au service de conseil agricole.

• À quoi ressemble concrètement la couverture d’assurance ?

La couverture d’assurance-maladie et d’assurance-accident est composée, d’une part, d’une assurance d’indemnités journalières couvrant les risques d’incapacité de travail à court terme et, d’autre part, d’une prévention des risques d’invalidité jusqu’à l’âge de la retraite.

Le montant des indemnités journalières, des rentes ou des prestations en capital, notamment, sera défini dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). À noter que la couverture d’assurance n’englobe pas l’assurance-maternité ni l’assurance-vieillesse. Celles-ci doivent être abordées individuellement.

• Informations complémentaires et questionnaire sous : 

OFAG 

• Contact assurance :

Pour toute question, veuillez contacter la CNAV par téléphone au 032 889 36 30 ou par e-mail cnav@ne.ch

Un relevé par balayage laser aéroporté (système LiDAR) a été effectué du 21 mars au 16 avril 2022 sur l’ensemble du territoire neuchâtelois. 

La SAU en pâturage boisé est calculée sur la base de ce nouveau relevé. Si vous êtes concernés, il vous appartient de faire les adaptations en conséquence dans votre recensement. 

Toutes les coupes de bois effectuées après ce relevé ne seront prises en compte dans la SAU qu’après le passage du prochain LiDAR (env. tous les 5 ans). 

Pour plus d’information concernant le relevé LiDAR : https://sitn.ne.ch/lidar/

L'adresse www.agate.ch permet aux agriculteurs d'accéder à tous les sites utiles pour consulter, recenser et notifier des données agricoles (Acorda, BDTA, Hoduflu, etc.) à partir d'un portail unique et un seul identifiant.

L'accès à Acorda s'effectue exclusivement par le portail https://www.agate.ch .

Les exploitants ne possédant pas d'ordinateur ou rencontrant des problèmes techniques (débit insuffisant, problème de connexion, etc.) ont la possibilité de mandater le secteur conseil de la CNAV (Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture - 032 889 36 30) qui se tient à leur disposition. 

Le recensement géographique des parcelles se fait par GéoAcorda.

Chaque exploitant est tenu de dessiner le polygone de chaque parcelle culturale agricole annoncée dans le recensement parcellaire. Le système détermine ensuite la surface brute de chaque parcelle ainsi que sa SAU (par intersection avec la couche SAU, basée sur la couverture du sol de la mensuration officielle).

• Pour les nouvelles parcelles situées hors des cantons Acorda (NE JU VD GE) et pour celles sur France, le système détermine la surface brute. Les corrections seront apportées ultérieurement.
• Pour terminer le recensement, les affectations hors SAU doivent être obligatoirement dessinées.

Lors de reprise de surface, un bail et/ou une attestation est exigé pour la prise en compte de la surface, ceci afin d’attester que celle-ci est légalement exploitée.

Veuillez svp transmettre jusqu'au 30 avril, dernier délai, une copie du contrat de bail ou toute autre attestation ou document pouvant apporter la preuve que la surface nouvellement annoncée au recensement est légalement attribuée (location ou vente). Cette exigence fait suite à de nombreux problèmes juridiques auxquels nous avons été confrontés. 

Lors de reprise de surfaces avec contrats Réseau et/ou Paysage, indiquer sous «Remarque» si le contrat existant est repris. Il est primordial de vous inscrire auprès du comité de la région concernée pour avoir droit aux contributions. 



 

Art. 97 Inscription pour les types de paiements directs et les PER

Pour la coordination planifiée des contrôles conformément à l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)42, l’exploitant transmet au plus tard le 31 août de l’année précédant l’année de contributions à l’autorité désignée par son canton de domicile ou, dans le cas de personnes morales, à l’autorité désignée par son canton d’établissement l’inscription pour :

1. les PER ;
2. la contribution à la biodiversité ;
3. la contribution au système de production ;
4. la contribution à l’utilisation efficiente des ressources.

Si les exigences relatives à un programme inscrit ne sont plus remplies, vous devez immédiatement le consigner dans Acorda sous « Gestion des mesures ».

L’annonce de retrait est prise en compte pour autant qu’elle a été effectuée au plus tard un jour avant la réception de l’annonce d’un contrôle ou, dans le cas de contrôles non annoncés, un jour avant le contrôle (art. 100 al. 3 OPD).

Les contributions d'estivage sont calculées en pâquiers normaux (PN). Un PN correspond à l’estivage d’une unité de gros bétail consommant du fourrage grossier (UGBFG) pendant 100 jours.

• L’effectif déterminant des bovins, des bisons, des équidés, des moutons et/ou des chèvres est calculé sur la base des enregistrements BDTA pour le calcul de la charge en bétail des exploitations d’estivage.

La saisie de la demande de contributions d'estivage est à effectuer jusqu'au 30 septembre de l'année en cours, dernier délai.

• Une fois votre recensement saisi, ne pas oublier de "terminer la saisie" ;
• Imprimer les différents formulaires et les conserver.

Apports de fumure et apport de fourrage

Le formulaire "Journal d'apport de fumure et d'apport d'aliments" doit être complété, uniquement en cas d'apport d'engrais et de fourrage complémentaire. Celui-ci doit être retourné à l'OPDI dûment complété et signé.

NB : tout épandage d'engrais ne provenant pas de l'estivage est soumis à autorisation. Si l'estivage a fait l'objet d'une expertise, une autorisation valable 10 ans vous est parvenue. Veuillez respecter rigoureusement les prescriptions détaillées dans ce document.

Plantes posant problèmes 

Art. 32 Lutte contre les plantes posant des problèmes et utilisation de produits phytosanitaires

1 Il convient de lutter contre les plantes posant des problèmes comme le rumex, le chardon des champs, le vératre blanc, le séneçon jacobée et le séneçon des Alpes ; il y a lieu notamment d’en empêcher la propagation. 

2 Les herbicides peuvent être utilisés pour le traitement plante par plante pour autant que leur utilisation ne soit pas interdite ou restreinte. Le traitement de surfaces ne peut être effectué qu’avec l’autorisation du service cantonal compétent et dans le cadre d’un plan d’assainissement.

De plus, soyez attentifs à respecter le délai d’attente notifié sur les produits utilisés lors de traitement plante par plante des adventices. Le bétail ne doit pas pâturer dans les zones traitées durant au moins 2-3 semaines.

M. Aurèle Jobin, spécialiste phytosanitaire cantonal, se tient à disposition pour tout conseil au 032 889 37 16.

Le calculateur UGB/PN ainsi que la prévision de charge sont disponibles sur le site Agate.ch. Ces fonctions vous permettent de connaître en tout temps la charge réelle de votre estivage et de planifier la désalpe afin d’éviter des surcharges ou des sous-charges. Le calcul se fonde sur les données enregistrées dans la BDTA au moment de la requête.