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Déposer une pétition

Pour déposer une pétition, adressez-vous à la chancellerie d’État si elle concerne le Conseil d’État, ou au secrétariat général du Grand Conseil si elle est destinée au Parlement du canton. Une fois déposée, la pétition est examinée par l’autorité concernée, qui doit fournir une réponse aux pétitionnaires dans l’année qui suit.

La pétition doit être écrite, et signée à la main par chaque personne qui la dépose, en indiquant son adresse. Les pétitionnaires peuvent aussi récolter des signatures pour soutenir leur démarche. Pour être reçue, une pétition ne doit pas réunir un nombre minimal de signatures.

La pétition est un moyen simple et direct de déposer une demande ou exprimer une opinion à l’attention des autorités.