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6945 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    25.025_com: RÉFORME SPEJ

    Rapport traité le 3 mars 2026.
    Classement du postulat 22.138 accepté par 74 voix contre 12.

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 10.02.2026

    25.025_com: RÉFORME SPEJ

    • Question

    • Terminé

    26.316: Financement des EPT dans les EMS

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 09.02.2026

    26.316: Financement des EPT dans les EMS

    • Postulat

    • Terminé

    26.109: Pour un accès équitable à la formation tertiaire sur l’ensemble du territoire cantonal

    Postulat refusé par 58 voix contre 36 le 24 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 06.02.2026

    26.109: Pour un accès équitable à la formation tertiaire sur l’ensemble du territoire cantonal

    • Rapport

    • Terminé

    26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    Rapport traité le 29 septembre 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réu…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 04.02.2026

    26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS