Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES
Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
Suite du traitement du… Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
Suite du traitement du rapport le 1er septembre 2026.
Classement de la motion 20.200 accepté par 48 voix contre 27.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 05.05.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Amendement au rapport 24.047 traité le 30 septembre 2025.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.-
Auteur (s) : Commissions Droit des retraité-e-s et législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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