Manifestations publiques

Disparition de la vaisselle en plastique à usage unique

Dès le 1^er janvier 2023, la vaisselle en plastique à usage unique disparaîtra des manifestations se déroulant sur le domaine public cantonal et de celles qui sont subventionnées par l'État. En adéquation à la volonté exprimée par le Grand Conseil en 2021, le Conseil d'État a adopté le règlement de mise en œuvre. Les organisateurs et organisatrices devront se tourner vers des produits réutilisables ou recyclables. Le nouveau règlement indique les objets concernés, les matières autorisées et celles qui ne le seront plus.

Reglement sur les plastiques à usage unique

Directive cantonale relative à l'application du règlement sur les plastiques à usage unique.pdf

Un plan de situation devra être joint à la demande d'autorisation d'organiser une manifestation publique lorsque le périmètre complet cette dernière est prévu sur tout ou partie du domaine public cantonal (y. c. parking, sanitaires et autres zones (non-)accessibles au public).

Pour ce faire, un outil « Dessin et mesure » peut être utilisé sur le géoportail du Système d'Information du Territoire Neuchâtel (SITN – sitn.ne.ch), à droite de la page ().

Flyer et guide pratique

Pour répondre aux interrogations des organisatrices et organisateurs de manifestations mais aussi pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions, l'État et les communes ont élaboré deux documents d'information : un flyer imprimé qui sera remis à l'ensemble des manifestations et un guide pratique détaillé, basé sur un document préparé par le Canton de Genève. Le flyer répond aux questions « qui ? quoi ? comment ? pourquoi ? qui est concerné, de quelle manifestation et de quelle vaisselle parle-t-on, comment s'organiser et pourquoi ces nouvelles conditions ? ». Pour aller plus loin, le guide digital est une aide pratique et concrète : choix de la vaisselle, décisions et activités avant, pendant et après la manifestation, aspects financiers (consignes, fonds de caisse, cashless), gestion de la logistique, fournisseurs, etc.

Guide rapide - Comment organiser sa manifestation - La vaisselle

Guide complet - Comment organiser sa manifestation - La vaisselle

Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation avec prestation payante (y c. au chapeau, à votre bon coeur, etc.), dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, danse publique ou jeu public.

Ne nécessitent pas d'autorisation les événements ou prestations qui sont:

strictement non commerciaux (aucune prestation payante);
réservés à des invités selon une liste préétablie;
destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.

Les événements de nature culturelle, religieuse ou sportive qui se déroulent dans des lieux conçus à cet effet (théatre, salle de spectacle, église, stade, salle de gym) ne nécessitent pas non plus d'autorisation mais les buvettes qui y sont actives doivent être au bénéfice d'une autorisation d'établissement public.

En cas de doute, il est préférable de se renseigner auprès de notre service.

Délai et expédition

La demande signée doit parvenir au SCAV au plus tard 30 jours avant la manifestation. Les demandes déposées tardivement ne sont traitées que dans la mesure des disponibilités et moyennant une surtaxe pouvant aller jusqu'à 200 francs.

Autres autorisations

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, une autorisation de la commune est nécessaire.

Pour les manifestations se déroulant sur le territoire communal de la ville de Neuchâtel, un formulaire spécifique doit être préalablement rempli. La quittance générée doit ensuite être jointe à la demande d'autorisation adressée à notre service.

Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains de sport ad hoc sont soumises à une autorisation du SCAV. Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page « Manifestations sportives ».

Pour l'organisation d'une manifestation non-sportive, qui a une influence sur la circulation ou le stationnement des véhicules de tout type, une demande de perturbation du trafic doit être réalisée via le Guichet Unique.

Les manifestations avec un niveau sonore horaire moyen supérieur à 93 dB(A) doivent être annoncées au service de l'énergie et de l'environnement ou à la ville de Neuchâtel (pour toute manifestation se déroulant sur le territoire de cette commune), au moins 14 jours avant le début de la manifestation.

Manifestation avec points de vente multiples

Une seule autorisation est délivrée pour l'ensemble de la manifestation. L'organisateur doit communiquer la liste des points de vente de denrées alimentaires et de boissons avec mention de leur activité, au moyen du tableau Excel téléchargeable, si plusieurs stands sont présents.

Les food trucks qui participent à une manifestation sont considérés comme un stand. Ils doivent être annoncés comme point de vente et sont soumis aux redevances des manifestations.

Concept de protection de la jeunesse

Si des boissons alcooliques sont vendues dans la manifestation, un concept de protection de la jeunesse doit être fourni avec la demande d'autorisation. Il indique notamment:

a) les mesures prises pour assurer le respect de la législation en ce qui concerne la vente de boissons alcooliques aux mineurs;

b) les mesures prises pour la promotion des boissons sans alcool auprès des jeunes;

c) d'éventuelles restrictions de vente de boissons alcooliques durant une période appropriée précédant la fin de la manifestation;

d) la manière dont la mise en œuvre du concept par d'autres entités qui débitent des boissons alcooliques au sein de la manifestation est assurée.

L'organisateur doit remplir et retourner avec sa demande d'autorisation le formulaire "Protection de la jeunesse". Si la manifestation est destinée à moins de 1000 personnes, le formulaire "Protection de la jeunesse petites manifestations" doit être utilisé.

Obligations du titulaire

Le titulaire de l'autorisation a l'obligation d'offrir au moins trois boissons sans alcool, attractives et de catégories différentes, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.

Conditions

L'autorisation de tenir une manifestation publique peut être refusée si un doute fondé existe qu'elle ne se déroulera pas dans le respect de la loi.

Des conditions particulières peuvent être fixées en fonction de l'activité et de l'ampleur de la manifestation.

Emolument et redevance

L'autorisation est soumise à émolument et à redevance. Une redevance supplémentaire est facturée en cas de débit de boissons alcooliques.

Les manifestations organisées dans un but d'utilité publique ou de bienfaisance par une entité sans but lucratif sont exonérées de la redevance sur les manifestations. La preuve du caractère d'utilité publique ou de bienfaisance doit être apportée par une certification de la fondation ZEWO ou d'un organisme officiel. L'émolument et la redevance sur l'alcool ne peuvent faire l'objet d'une exonération.

Les redevances sont perçues auprès de l'organisateur de la manifestation, pour tous les points de vente qu'elle comporte.