COVID-19

Informations générales

Afin de garantir un traitement efficace du nombre très élevé de demandes d'indemnisation reçues et pour des raisons tant de transparence que de compétences comptables et financières, un groupe de travail a été constitué. Il se compose des collaboratrices et collaborateurs du service de la culture, des délégué-e-s culturel-le-s des Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, Madame Gaëlle Métrailler et Monsieur Cyril Tissot, du secrétaire général de la commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, Monsieur Rolf Graber, de la secrétaire de la commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, Madame Ariane Gerber, d'un expert en assurance, Monsieur Philippe Magne, ainsi que de deux diplômées HEC, Madame Laure Kohler et Madame Valentine Pitteloud.

Chacun des dossiers est traité sur la base de l'Ordonnance fédérale relative à la culture et des critères fixés par l'Office fédéral de la culture (OFC). Les analyses menées par le groupe de travail sont ensuite complétées par le regard d'une commission de recommandation composée de Madame Luana di Trapani (coordinatrice générale de la Case à Chocs), Madame Laurence Vaucher (députée socialiste), Monsieur Raphaël Comte (président de la Fondation Arc en scène, du Conseil de Fondation de l'Académie de Meuron et de la Fondation du Casino) ainsi que de Monsieur Patrice Zürcher (député PLR). Les recommandations qu'ils émettent sont ensuite transmises au chef du département de la justice, de la sécurité et de la culture.



MESURES DE SOUTIEN AU DOMAINE CULTUREL

En complément aux mesures économiques générales qui visent à atténuer les conséquences économiques du coronavirus (mesures pour les indépendants, indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et aide en matière de liquidités), le Conseil fédéral a adopté diverses mesures spécifiques pour le secteur culturel (voir l'ordonnance COVID pour le secteur de la culture et son rapport explicatif). Elles avaient initialement effet jusqu’au 20 mai 2020. Cependant, les conséquences de l’épidémie de coronavirus sur le domaine de la culture s'étendent bien au-delà de cette période. Aussi, le 13 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de quatre mois la durée de validité de l’ordonnance COVID Culture (voir le communiqué de presse); elle s’étend maintenant jusqu'au 20 septembre. Toutefois, les modalités de mise en œuvre n’ont pas encore été précisées par la Confédération.

Outils spécifiques de soutien à la culture


La Confédération a demandé aux cantons d'assurer la mise en œuvre de plusieurs de ces mesures sur leur territoire. Pour le canton de Neuchâtel, le service de la culture est responsable du traitement des mesures d'aide d'urgence aux entreprises culturelles et de celui lié à l'indemnisation pour pertes financières.

Si vous représentez une entreprise culturelle ou si vous êtes une actrice ou un acteur culturel-le, vous pouvez dès à présent déposer une demande pour des mesures de soutien.

Vous trouverez toutes les informations concernant ces mesures et les modalités de dépôt des demandes sur les pages suivantes :

  
  
Description
  
  
  
  
AIDE D'URGENCEhttps://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/PublishingImages/Tuiles/Security.png
https://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/Aide-d%E2%80%99urgence-pour-les-entreprises-culturelles-%C3%A0-but-non-lucratif.aspxNavigation entre les pages
INDEMNISATION ACTEURS CULTURELShttps://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/PublishingImages/Tuiles/Independant.png
https://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/Indemnisation-des-pertes-financi%C3%A8res-pour-les-actrices-et-acteurs-culturel-le-s.aspxNavigation entre les pages
INDEMNISATION ENTREPRISES CULTURELLEShttps://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/PublishingImages/Tuiles/Employes.png
https://ne2013.ne.ch/autorites/DJSC/SCNE/Pages/Indemnisation-des-pertes-financi%C3%A8res-pour-les-entreprises-culturelles.aspxNavigation entre les pages

En cas de questions, consultez notre FAQ. Vous pouvez également les formuler par mail à l'adresse CovidCulture@ne.ch ou à notre hotline en contactant le 032 889 49 99 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. 



AUTRES Mesures liées au domaine culturel

Maintien des subventions promises

Le Canton de Neuchâtel s'est engagé à maintenir le versement des subventions ayant déjà fait l'objet d'une décision d'attribution. Les soutiens structurels octroyés par le service de la culture sont également en principe maintenus.

Aide d'urgence pour les acteurs et actrices culturel-le-s

Une aide d'urgence non remboursable a été mise en place par la Confédération. Elle s'adresse aux personnes ayant déjà déposé une demande d'allocation pour perte de gain (APG). Les demandes sont à adresser à l'association SuisseCulture Sociale .

Aide financière pour les associations culturelles non professionnelles

Une demande d'aide financière pour pallier les pertes qui résultent de l'annulation ou du report de manifestations et de projet peut être déposée auprès des différentes associations nationales faîtières. Les principes généraux pour l'octroi de cette aide financière peuvent être consultés ici.

Les associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel d’importance régionale ayant un budget de manifestation d’au moins 50'000 CHF peuvent - en principe - également demander une indemnisation pour pertes financières, pour autant qu’elles n’aient pas encore demandé d’indemnisation pour pertes financières à leur faîtière (au titre de l’article 10 de l’Ordonnance COVID-culture).




Autres mesures à disposition

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Une réduction de l'horaire de travail (RHT) peut être octroyée à l'employeur et couvre en principe tous les salariés en interruption partielle ou totale de travail par manque d'activité ou suite aux interdictions, à hauteur de 80% de leur salaire (CDI, CDD, temporaires et apprentis). Toutes les informations sont disponibles ici.

La directive 2020/08 du 1er juin édictée par le SECO ainsi que les précisions y relatives du 11 juin 2020 (cf. pièces jointes) sont déterminantes pour définir quelles entreprises culturelles ont droit aux indemnités de chômage partiel. Les entreprises culturelles qui reçoivent un subside de l'Etat doivent en outre respecter les directives du SECO concernant les conditions relatives au « Préavis des fournisseurs de prestations publiques (employeurs publics, administrations, etc.) » (Directive 2020/08 du 1er juin du SECO, p. 6 s. et précisions du 11 juin).

Pour recevoir une indemnité de chômage partiel, les entreprises culturelles subventionnées doivent rendre vraisemblables auprès des autorités cantonales les deux conditions cumulatives suivantes (et uniquement ces deux conditions) et en fournir la preuve en présentant des documents appropriés.

1.    Garantie de déficit (condition 1): « En cas de recul de la demande ou de réduction ordonnée de l'offre chez le mandataire, il n'est pas garanti que les coûts d'exploitation soient entièrement couverts » (Précisions du 11 juin concernant la directive 2020/08 du SECO). Ainsi, les entreprises n'ont pas droit aux indemnités de chômage partiel lorsqu'un éventuel manque de moyens financiers, des dépenses supplémentaires ou même des pertes de revenus fiscaux sont couverts par les pouvoirs publics.

2.    Possibilité de résiliation (condition 2): « Les entreprises concernées peuvent procéder à des licenciements immédiats » (Précisions du 11 juin concernant la directive 2020/08 du SECO). Pour avoir droit aux indemnités de chômage partiel, les entreprises doivent pouvoir, d'un point de vue légal, résilier un rapport de travail. Par exemple, un employeur ne peut pas faire valoir le chômage partiel pour continuer à employer une personne dont le contrat de travail exclut explicitement une résiliation en cas de difficultés économiques. Par ailleurs, il va de soi que le terme « immédiat » ne signifie pas que les rapports de travail peuvent être résiliés sans délai (c'est-à-dire sans respecter le préavis).

Les services culturels des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel se tiennent également à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.


Allocation pour perte de gain (APG)

Les personnes qui répondent à l'une des conditions suivantes peuvent soumettre une demande :

  • Les parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée (max. 30 jours).
  • Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur ac­tivité lucrative (max. 10 jours).
  • Les indépendants qui subissent une perte de revenu en raison de l'arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l'interdiction des manifestations. Sont aussi concernés les artistes indépendants, artisans indépendants et techniciens indépendants dont l'activité se concentre majoritairement dans le domaine de la culture. (jusqu'à la fin des interdictions).

Elles doivent par ailleurs ne pas être éligibles à la RHT. Votre caisse de compensation (i.e. là où vous payez vos cotisations AVS) saura vous apporter les renseignements complémentaires.

Reports de paiements

Tous les services publics (TVA, impôts, redevances, etc.) font preuve de souplesse en cas de retard de paiement, s'ils sont sollicités pour obtenir un arrangement. Par ailleurs, certains créanciers privés font aussi preuve de bienveillance. Les services publics et créanciers privés auxquels vous devez de l'argent se tiennent à votre disposition pour toute demande.

Prêts destinés aux entreprises à but lucratif

Deux possibilités d'accès facilités à des prêts ont été mises en place pour les entreprises à but lucratif.

Prêts sans intérêts cantonaux (pour les montants allant jusqu'à 15'000 francs)

Les indépendant-e-s ou petites sociétés de moins de 5 personnes (EPT) répondant aux conditions cumulatives suivantes peuvent soumettre une demande:

  • S'il s'agit d'un indépendant, domicile dans le canton. S'il s'agit d'une société, siège dans le canton et au moins une personne ayant le droit de signature domiciliée dans le canton
  • Absence de poursuite et d'arriérés fiscaux au 1er mars 2020

Vous trouverez le formulaire online ainsi que tous les renseignements complémentaires sur https://neuchateleconomie.ch/coronavirus/

Cautionnements fédéraux

Des emprunts bancaires cautionnés par la Confédération peuvent être octroyés à toute entreprise suisse, moyennant l'examen du dossier par la banque, puis par l'antenne neuchâteloise de Cautionnement romand. Votre banque saura vous apporter les renseignements à ce sujet.


Autres liens intéressants

- Syndicat suisse romand du spectacle - site d'information pour les professions de la culture

- FAQ du syndicat du spectacle

- Recommandations de Danse Suisse

- Informations Artos

Priorisation des soutiens Canton de Neuchâtel