Le canton de Neuchâtel, par le service des formations postobligatoires et de l'orientation, subventionne les cours interentreprises par le versement d'une part cantonale calculée sur la base d'un système forfaitaire par apprenti-e- sous contrat d'apprentissage neuchâtelois. Les forfaits par profession sont fixés par la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP).
La subvention cantonale est accordée selon les dispositions de l'arrêté en vigueur et le nombre de jours prévus dans les dispositions fédérales, selon les cours dispensés et suivis par les apprenti-e-s. Les jours supplémentaires ne sont pas financés.
Les organisateurs de CIE ou les prestataires de la formation à la pratique professionnelle bénéficiant d'une dérogation du SFPO peuvent déposer des demandes de subventionnement.
Les prestataires sont responsables de s'assurer que l'entier des CIE a bien été suivi par chaque apprenti-e, selon l'art. 23, alinéa 3 de Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr).
Les demandes de subventions doivent être déposées par les prestataires des CIE pour l'ensemble de l'année scolaire en cours, avec un délai au 30 juin. Un délai supplémentaire peut être accordé sur demande (sfpo.finances@ne.ch). Celui-ci ne pourra pas dépasser le 31 décembre qui suit l'année scolaire concernée.
Le Fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnels (FAPP) participe financièrement aux CIE jusqu'à concurrence du coût référencé suisse défini pour chaque profession (coût moyen).
Par mesure de simplification, les prestataires de CIE remplissent une seule demande de financement comprenant la demande de subventionnement au SFPO et la demande de contribution au Fonds. Cette demande doit se faire en ligne sur le site www.ciene.ch.
Les indications suivantes doivent impérativement être renseignées dans la demande effectuée sur la plateforme ciene.ch :
a. les données relatives au prestataire de CIE, demandeur des financements ;
b. le compte de résultat daté des CIE par profession et signé par le/la représentant-e des cours interentreprises
c. le nombre de jours de CIE par année d'apprentissage et profession;
d. la liste des apprenti-e-s au 15 novembre de l'année scolaire considérée, par profession et année d'apprentissage.
e. la plateforme ciene.ch s'ouvre à fin février.
