Historique

Une réflexion nationale

En 2001, le Conseil fédéral a adopté un rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) comportant un catalogue de mesures visant à promouvoir, et à développer la CII.

Par ailleurs, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et celle des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) ont adopté des recommandations (PDF en téléchargement ci-contre) pour encourager la CII et la réinsertion sociale et professionnelle.

En novembre 2010, sous l'impulsion des Départements Fédéral de l'Economie et de l'Intérieur, un bureau national CII a été crée. Cet organe est notamment formé de représentants de l'OFAS, du SECO et de l'OFFT. Ses travaux sont appuyés par deux organes de coordination et de planification (comités de pilotage et de développement de la CII).

 

Une volonté politique cantonale

Dès 2002, les chefs du Département des finances et des affaires sociales (Département de la santé et des affaires sociales dès juin 2005) et du Département de l'économie publique ont intensifié la collaboration entre les secteurs de l'aide sociale, du chômage, de l'assurance-invalidité et de l'asile et des réfugiés.

Dès 2006, le département de l'éducation, de la culture et des sports a été associé à ces démarches transversales. Cet "élargissement" a ouvert les réflexions au domaine de la formation. Concrètement, les réflexions menées ont permis la mise en place progressive du case management de la formation professionnelle.

Les départements concernés ont notamment chargé un groupe de pilotage de concrétiser les priorités qu'ils ont fixées:

  • La coordination des programmes d'insertion sociale et professionnelle.
  • Le recensement et l'analyse de l'ensemble des mesures existantes.
  • La concrétisation du case management de la formation professionnelle (insertion des personnes de moins de 30 ans).
  • La mise en place de processus permettant une prise en charge systématique et coordonnée des usagers dont la situation le nécessite.
  • La collaboration avec les communes et les entreprises.
  • La création d'entreprises sociales.
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Une organisation à géométrie variable

Sous la responsabilité du groupe de pilotage, plusieurs groupes de travail temporaires ou permanents ont permis les réalisations suivantes: 

  • La catégorisation des programmes d'insertion sociale et professionnelle.
  • L'harmonisation des conditions de rémunération et d'indemnisation des participants aux programmes.
  • L'harmonisation des normes de financement des programmes.
  •  L'inventaire des mesures d'insertion en faveur des jeunes.
  • La convention de collaboration entre l'office de l'aide sociale et les offices régionaux d'orientation sociale et professionnelle (OROSP).
  • La convention entre les ORP et l'OROSP.
  • La mise en place du case management de la formation professionnelle lié à l'insertion des personnes de moins de 30 ans (mandat SFPO).​ 
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