Subsides LAMal

À propos du subside et comment l’obtenir
Montants des subsides 2024
Situations particulières
Jeunes entre 19 et 25 ans
Changements de situation personnelle et familiale
Le subside d’une année civile à l’autre
Caisses-maladies, polices d’assurances et subsides

À propos du subside et comment l’obtenir

Qu’est-ce que le subside assurance-maladie LAMal ?
Le Canton de Neuchâtel peut financer une partie ou la totalité de vos primes d'assurance-maladie obligatoire, selon votre situation familiale, votre revenu et fortune. Ce soutien financier est appelé subside. Il ne concerne pas les assurances complémentaires. Le cas échéant, il est versé directement à votre caisse-maladie, qui le déduit de vos factures de primes d’assurance-maladie obligatoire.
Comment savoir si j’ai droit à ce subside ?
Vous n’avez pas à déterminer vous-même si vous avez droit au subside. L’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études se charge de le déterminer sur la base de votre taxation fiscale. Si un droit au subside est identifié, vous recevez un courrier de l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études vous informant de votre droit au subside. Ce courrier est accompagné d’un coupon-réponse qui doit impérativement être rempli et renvoyé à l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé.
Que dois-je faire si je reçois un courrier m’informant de mon droit au subside ?
Si vous recevez un courrier de l’office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant qu’un droit au subside a été identifié, vous devez impérativement remplir et renvoyer le coupon-réponse qui accompagne le courrier dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé.
Si j’ai droit au subside, quand vais-je recevoir le courrier m’informant de ce droit ?
Vous recevez ce courrier une fois votre taxation définitive annuelle établie. C'est sur la base de cette taxation annuelle que l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études calculera votre droit au subside.
Votre taxation fiscale est établie chaque année une fois votre déclaration fiscale envoyée. C'est pourquoi remplir votre déclaration fiscale est le moyen le plus simple de connaître votre éventuel droit au subside.
Pour rappel, vous recevez chaque année votre déclaration fiscale fin janvier, que vous devez retourner fin février (délai fixé par le service des contributions).
Je ne suis pas en mesure de déposer ma déclaration fiscale fin février, et j’ai demandé un délai supplémentaire. Cela m’enlève-t-il mon droit au subside ?
Non, même si vous déposez votre déclaration fiscale après le délai de février, cela n'enlève en rien votre éventuel droit au subside si vous y êtes éligibles, cela pour autant que vous ayez obtenu un délai auprès du service des contributions. Dans tous les cas, vous serez toujours informé une fois votre taxation définitive établie.
Vous avez également la possibilité de déposer à tout moment une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile, y compris avant d'avoir déposé votre déclaration d'impôt.
Je n’ai jamais reçu de courrier m’informant d’un éventuel droit au subside. Pourtant, au vu de ma situation, il est possible que je sois éligible au subside ?
Il est possible que vous soyez éligibles à des subsides mais que vous n'ayez pas reçu de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études à ce sujet. Cela peut être dû à votre situation particulière. Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous, vous ne recevez pas de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant de votre éventuel droit au subside. Vous pouvez alors contacter le Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande.
Voici les situations concernées :
vous êtes nouvellement arrivé-e dans le canton
vous êtes imposé-e à la source
vous êtes taxé-e d'office
En cas d’octroi, le subside me sera-t-il versé directement ?
Non, si vous bénéficiez d'un subside, ce dernier ne vous est pas directement versé.
Le canton verse votre subside directement à votre caisse-maladie, qui ensuite le déduit du montant de votre facture de primes.
Dans tous les cas, une décision d'octroi vous est adressée par l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études. Il en va de même si vous deviez ne plus bénéficier d'un subside.
Le subside couvre-t-il également les primes d’assurances complémentaires ?
Non, le subside ne concerne que l’assurance obligatoire (LAMal) et non les assurances complémentaires.

Montants des subsides 2024

Comment est calculé le revenu déterminant dans le cadre des subsides à l’assurance-maladie obligatoire ?
Le revenu déterminant dans le cadre des subsides à l'assurance-maladie obligatoire est calculé de la manière suivante :
+          Total du revenu effectif tel qu'il ressort du chiffre 5.5 (colonne revenu) de la déclaration fiscale courante, à l'exclusion de la valeur locative privée (valeurs liées à l'habitation privée)
+          30% de la fortune effective de la déclaration fiscale après déduction de :
CHF 4'000.- pour une personne seule
CHF 8'000.- pour un couple
CHF 2'000.- pour chaque enfant mineur à charge
Mais, au maximum CHF 10'000.-, par ménage
Des cotisations à l'AVS-AI
Des pensions alimentaires versées
Des dépenses professionnelles principales et accessoires (max. CHF 10'000.- et CHF 2'400.-)

=          Revenu déterminant
Quels sont les montants des subsides pour l’année 2024 ?
Le montant d'un subside est déterminé en fonction du revenu dit « déterminant ». Celui-ci est calculé par l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études sur la base de différents critères tels que la situation familiale, le revenu fiscal et la fortune. Attention, le revenu « déterminant » n'est pas le revenu « imposable ». Si le revenu déterminant donne droit au subside, les personnes concernées sont réparties dans une échelle de classifications (S1 à S15). Chaque classification correspond à un montant différent de subside. En principe, plus le niveau de classification est élevé, plus le montant du subside accordé est faible.
Par exemple, si vous êtes un couple d'adultes avec un enfant et que vous avez un revenu déterminant annuel (et non pas imposable) de CHF 45'000.-, vous pourrez obtenir une classification S5, soit un subside mensuel de CHF 361.- par adulte et CHF 147.- pour l'enfant.
Les normes 2024 (classifications en fonction de limites de revenu) et les montants des subsides 2024 sont disponibles ici et sous "téléchargements" à droite.

Situations particulières

J’ai un statut d’indépendant (donc pas salarié), ai-je droit au subside ? Et si oui, comment faire ?

Oui, les indépendants ont droit au subside en fonction de leur situation familiale, de leur revenu et fortune.
Si vous êtes indépendant au sens fiscal, vous recevez un courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant de prendre contact avec votre Guichet Social Régional. Pour savoir si vous avez droit au subside, l'unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Je suis taxé-e d’office, ai-je droit au subside ? Comment faire ?

Les personnes taxées d'office n'ont en principe pas droit à un subside.
Toutefois, pour savoir si vous avez droit au subside, l'unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Je suis salarié-e, je paie mes impôts à la source, ai-je droit au subside ? Et si oui, comment faire ?

Oui, les personnes taxées à la source ont droit au subside en fonction de leur situation familiale, de leur revenu et fortune.
Si vous êtes imposé-e à la source, pour savoir si vous avez droit au subside, l'unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.

Jeunes entre 19 et 25 ans

J’ai entre 19 et 25 ans, ai-je droit au subside ?
Oui, les jeunes adultes âgés entre 19 et 25 ans (jusqu’à la fin de l’année civile des 25 ans) ont droit au subside en fonction de leur situation familiale, de leur revenu et fortune. Toutefois, les jeunes adultes ne sont pas automatiquement informés par courrier de leur droit au subside. Pour savoir si vous avez droit au subside, l’unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Pourquoi mes enfants âgés entre 19 et 25 n'ont pas reçu le courrier annonçant un possible droit à un subside LAMal ?
Le subside concernant les jeunes adultes (âgés entre 19 et 25 ans) ne fait pas l’objet de l’envoi d’un courrier suite à la taxation fiscale. Pour savoir si vous avez droit au subside, l’unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
J'ai entre 19 et 25 ans, jusqu'à quelle date puis-je demander un subside ?
Le subside concernant les jeunes adultes majeurs (âgés entre 19 et 25 ans) ne fait pas l’objet de l’envoi d’un courrier suite à la taxation fiscale. Pour savoir si vous avez droit au subside, l’unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile. Cette démarche peut être faite en tout temps.

Changements de situation personnelle et familiale

Mes revenus ont changé (augmentation ou baisse) au cours d’année. Que dois-je faire ?
Afin de réévaluer rapidement votre nouvelle situation familiale et financière sans devoir attendre votre prochaine taxation fiscale, nous vous prions de vous adresser sans tarder au Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande. L’octroi, la suppression ou l’adaptation de votre subside suite à votre changement de revenu sera alors déterminé sur la base de votre demande auprès de votre Guichet Social Régional.
Mon enfant vient de naître, dois-je faire une demande de subside en cours d’année ?
Afin de réévaluer rapidement votre nouvelle situation familiale et financière sans devoir attendre votre prochaine taxation fiscale, nous vous prions de vous adresser sans tarder au Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande. L’octroi ou l’adaptation de votre subside suite à votre changement de situation familiale sera alors déterminé sur la base de votre demande auprès de votre Guichet Social Régional.
Mariage, divorce, comment savoir si ma nouvelle situation me donne droit au subside ?
Dans le but de nous permettre de réévaluer votre nouvelle situation familiale et financière, vous avez la possibilité de de vous adresser sans tarder au Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande.

Le subside d’une année civile à l’autre

Si je reçois un subside cette année, est-il automatiquement reconduit et versé l’année prochaine ?
Si vous bénéficiez déjà d’un subside, celui-ci sera reconduit automatiquement l’année suivante pour autant que votre droit au subside reste valable.
Si mon subside est interrompu d’une année à l’autre, en suis-je informé ? Et dans ce cas, que dois-je faire ?
Dans le cas où vous n’auriez plus droit au subside, un courrier vous est adressé personnellement par l’office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études afin de vous en informer.

Caisses-maladies, polices d’assurances et subsides

J’envisage de changer de caisse-maladie. Mon subside sera-t-il maintenu ?
Oui, car le subside ne dépend pas du choix de votre caisse-maladie mais de votre situation familiale et financière. Un changement de caisse pour votre assurance-maladie de base obligatoire n'a donc pas d'impact sur votre droit au subside tant et aussi longtemps que votre situation familiale, votre revenu et fortune ne change pas.
Lors d'un changement de caisse, il se peut que votre nouvelle caisse ne soit pas immédiatement informée du montant du subside que vous touchez. Le traitement administratif peut prendre du temps. Dans tous les cas, nous n'avez rien à entreprendre pour que votre subside soit transféré à votre nouvelle caisse-maladie.
Vous trouverez toutes les informations utiles ici (page "changer d'assureur").
Si ma prime d'assurance-maladie augmente, mon subside augmente-t-il également ?
Non, pas automatiquement. Les montants des subsides sont fixés en fonction des décisions prises par les Autorités cantonales (Conseil d'État).
Attention : les montants des subsides peuvent varier selon la franchise choisie. Les subsides sont diminués du même taux que le rabais accordé pour le choix d'une franchise à option.
Les montants des subsides 2024 sont disponibles ici et sous "téléchargements" à droite.
J'arrive dans le canton de Neuchâtel en cours d'année depuis un autre canton, qu'en est-il de mon subside ?

Le subside continuera à être pris en charge par le canton où vous résidiez au 1er janvier jusqu'à la fin de l'année en cours.
En revanche, si vous étiez bénéficiaire de l'aide sociale ou de prestations complémentaires dans votre ancien canton de domicile, il vous appartient de déposer une demande au Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Je quitte Neuchâtel en cours d'année pour un autre canton, qu'en est-il de mon subside ?
Le subside continuera à être pris en charge par le canton de Neuchâtel jusqu'à la fin de l'année en cours.
En revanche si en plus d'un subside, vous êtes également bénéficiaire de l'aide sociale ou de prestations complémentaires, votre subside est interrompu dès la date de votre départ du canton. Il vous appartient dès lors de déposer une nouvelle demande de subside, aide sociale ou prestations complémentaires dans votre nouveau canton de domicile.

Qu’est-ce que le subside assurance-maladie LAMal ?
Le Canton de Neuchâtel peut financer une partie ou la totalité de vos primes d'assurance-maladie obligatoire, selon votre situation familiale, votre revenu et fortune. Ce soutien financier est appelé subside. Il ne concerne pas les assurances complémentaires. Le cas échéant, il est versé directement à votre caisse-maladie, qui le déduit de vos factures de primes d’assurance-maladie obligatoire.
Comment est calculé le revenu déterminant dans le cadre des subsides à l’assurance-maladie obligatoire ?
Le revenu déterminant dans le cadre des subsides à l'assurance-maladie obligatoire est calculé de la manière suivante :
+          Total du revenu effectif tel qu'il ressort du chiffre 5.5 (colonne revenu) de la déclaration fiscale courante, à l'exclusion de la valeur locative privée (valeurs liées à l'habitation privée)
+          30% de la fortune effective de la déclaration fiscale après déduction de :
CHF 4'000.- pour une personne seule
CHF 8'000.- pour un couple
CHF 2'000.- pour chaque enfant mineur à charge
Mais, au maximum CHF 10'000.-, par ménage
Des cotisations à l'AVS-AI
Des pensions alimentaires versées
Des dépenses professionnelles principales et accessoires (max. CHF 10'000.- et CHF 2'400.-)

=          Revenu déterminant
J’ai un statut d’indépendant (donc pas salarié), ai-je droit au subside ? Et si oui, comment faire ?

Oui, les indépendants ont droit au subside en fonction de leur situation familiale, de leur revenu et fortune.
Si vous êtes indépendant au sens fiscal, vous recevez un courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant de prendre contact avec votre Guichet Social Régional. Pour savoir si vous avez droit au subside, l'unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Je suis taxé-e d’office, ai-je droit au subside ? Comment faire ?

Les personnes taxées d'office n'ont en principe pas droit à un subside.
Toutefois, pour savoir si vous avez droit au subside, l'unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Je suis salarié-e, je paie mes impôts à la source, ai-je droit au subside ? Et si oui, comment faire ?

Oui, les personnes taxées à la source ont droit au subside en fonction de leur situation familiale, de leur revenu et fortune.
Si vous êtes imposé-e à la source, pour savoir si vous avez droit au subside, l'unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
J’ai entre 19 et 25 ans, ai-je droit au subside ?
Oui, les jeunes adultes âgés entre 19 et 25 ans (jusqu’à la fin de l’année civile des 25 ans) ont droit au subside en fonction de leur situation familiale, de leur revenu et fortune. Toutefois, les jeunes adultes ne sont pas automatiquement informés par courrier de leur droit au subside. Pour savoir si vous avez droit au subside, l’unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Pourquoi mes enfants âgés entre 19 et 25 n'ont pas reçu le courrier annonçant un possible droit à un subside LAMal ?
Le subside concernant les jeunes adultes (âgés entre 19 et 25 ans) ne fait pas l’objet de l’envoi d’un courrier suite à la taxation fiscale. Pour savoir si vous avez droit au subside, l’unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
J'ai entre 19 et 25 ans, jusqu'à quelle date puis-je demander un subside ?
Le subside concernant les jeunes adultes majeurs (âgés entre 19 et 25 ans) ne fait pas l’objet de l’envoi d’un courrier suite à la taxation fiscale. Pour savoir si vous avez droit au subside, l’unique possibilité est de déposer une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile. Cette démarche peut être faite en tout temps.
Mes revenus ont changé (augmentation ou baisse) au cours d’année. Que dois-je faire ?
Afin de réévaluer rapidement votre nouvelle situation familiale et financière sans devoir attendre votre prochaine taxation fiscale, nous vous prions de vous adresser sans tarder au Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande. L’octroi, la suppression ou l’adaptation de votre subside suite à votre changement de revenu sera alors déterminé sur la base de votre demande auprès de votre Guichet Social Régional.
Mon enfant vient de naître, dois-je faire une demande de subside en cours d’année ?
Afin de réévaluer rapidement votre nouvelle situation familiale et financière sans devoir attendre votre prochaine taxation fiscale, nous vous prions de vous adresser sans tarder au Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande. L’octroi ou l’adaptation de votre subside suite à votre changement de situation familiale sera alors déterminé sur la base de votre demande auprès de votre Guichet Social Régional.
Mariage, divorce, comment savoir si ma nouvelle situation me donne droit au subside ?
Dans le but de nous permettre de réévaluer votre nouvelle situation familiale et financière, vous avez la possibilité de de vous adresser sans tarder au Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande.
Comment savoir si j’ai droit à ce subside ?
Vous n’avez pas à déterminer vous-même si vous avez droit au subside. L’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études se charge de le déterminer sur la base de votre taxation fiscale. Si un droit au subside est identifié, vous recevez un courrier de l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études vous informant de votre droit au subside. Ce courrier est accompagné d’un coupon-réponse qui doit impérativement être rempli et renvoyé à l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé.
Si je reçois un subside cette année, est-il automatiquement reconduit et versé l’année prochaine ?
Si vous bénéficiez déjà d’un subside, celui-ci sera reconduit automatiquement l’année suivante pour autant que votre droit au subside reste valable.
Si mon subside est interrompu d’une année à l’autre, en suis-je informé ? Et dans ce cas, que dois-je faire ?
Dans le cas où vous n’auriez plus droit au subside, un courrier vous est adressé personnellement par l’office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études afin de vous en informer.
J’envisage de changer de caisse-maladie. Mon subside sera-t-il maintenu ?
Oui, car le subside ne dépend pas du choix de votre caisse-maladie mais de votre situation familiale et financière. Un changement de caisse pour votre assurance-maladie de base obligatoire n'a donc pas d'impact sur votre droit au subside tant et aussi longtemps que votre situation familiale, votre revenu et fortune ne change pas.
Lors d'un changement de caisse, il se peut que votre nouvelle caisse ne soit pas immédiatement informée du montant du subside que vous touchez. Le traitement administratif peut prendre du temps. Dans tous les cas, nous n'avez rien à entreprendre pour que votre subside soit transféré à votre nouvelle caisse-maladie.
Vous trouverez toutes les informations utiles ici (page "changer d'assureur").
Si ma prime d'assurance-maladie augmente, mon subside augmente-t-il également ?
Non, pas automatiquement. Les montants des subsides sont fixés en fonction des décisions prises par les Autorités cantonales (Conseil d'État).
Attention : les montants des subsides peuvent varier selon la franchise choisie. Les subsides sont diminués du même taux que le rabais accordé pour le choix d'une franchise à option.
Les montants des subsides 2024 sont disponibles ici et sous "téléchargements" à droite.
J'arrive dans le canton de Neuchâtel en cours d'année depuis un autre canton, qu'en est-il de mon subside ?

Le subside continuera à être pris en charge par le canton où vous résidiez au 1er janvier jusqu'à la fin de l'année en cours.
En revanche, si vous étiez bénéficiaire de l'aide sociale ou de prestations complémentaires dans votre ancien canton de domicile, il vous appartient de déposer une demande au Guichet Social Régional de votre commune de domicile.
Je quitte Neuchâtel en cours d'année pour un autre canton, qu'en est-il de mon subside ?
Le subside continuera à être pris en charge par le canton de Neuchâtel jusqu'à la fin de l'année en cours.
En revanche si en plus d'un subside, vous êtes également bénéficiaire de l'aide sociale ou de prestations complémentaires, votre subside est interrompu dès la date de votre départ du canton. Il vous appartient dès lors de déposer une nouvelle demande de subside, aide sociale ou prestations complémentaires dans votre nouveau canton de domicile.
Que dois-je faire si je reçois un courrier m’informant de mon droit au subside ?
Si vous recevez un courrier de l’office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant qu’un droit au subside a été identifié, vous devez impérativement remplir et renvoyer le coupon-réponse qui accompagne le courrier dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé.
Si j’ai droit au subside, quand vais-je recevoir le courrier m’informant de ce droit ?
Vous recevez ce courrier une fois votre taxation définitive annuelle établie. C'est sur la base de cette taxation annuelle que l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études calculera votre droit au subside.
Votre taxation fiscale est établie chaque année une fois votre déclaration fiscale envoyée. C'est pourquoi remplir votre déclaration fiscale est le moyen le plus simple de connaître votre éventuel droit au subside.
Pour rappel, vous recevez chaque année votre déclaration fiscale fin janvier, que vous devez retourner fin février (délai fixé par le service des contributions).
Je ne suis pas en mesure de déposer ma déclaration fiscale fin février, et j’ai demandé un délai supplémentaire. Cela m’enlève-t-il mon droit au subside ?
Non, même si vous déposez votre déclaration fiscale après le délai de février, cela n'enlève en rien votre éventuel droit au subside si vous y êtes éligibles, cela pour autant que vous ayez obtenu un délai auprès du service des contributions. Dans tous les cas, vous serez toujours informé une fois votre taxation définitive établie.
Vous avez également la possibilité de déposer à tout moment une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile, y compris avant d'avoir déposé votre déclaration d'impôt.
Je n’ai jamais reçu de courrier m’informant d’un éventuel droit au subside. Pourtant, au vu de ma situation, il est possible que je sois éligible au subside ?
Il est possible que vous soyez éligibles à des subsides mais que vous n'ayez pas reçu de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études à ce sujet. Cela peut être dû à votre situation particulière. Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous, vous ne recevez pas de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant de votre éventuel droit au subside. Vous pouvez alors contacter le Guichet Social Régional de votre commune de domicile afin de déposer une demande.
Voici les situations concernées :
vous êtes nouvellement arrivé-e dans le canton
vous êtes imposé-e à la source
vous êtes taxé-e d'office
En cas d’octroi, le subside me sera-t-il versé directement ?
Non, si vous bénéficiez d'un subside, ce dernier ne vous est pas directement versé.
Le canton verse votre subside directement à votre caisse-maladie, qui ensuite le déduit du montant de votre facture de primes.
Dans tous les cas, une décision d'octroi vous est adressée par l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études. Il en va de même si vous deviez ne plus bénéficier d'un subside.
Le subside couvre-t-il également les primes d’assurances complémentaires ?
Non, le subside ne concerne que l’assurance obligatoire (LAMal) et non les assurances complémentaires.
Quels sont les montants des subsides pour l’année 2024 ?
Le montant d'un subside est déterminé en fonction du revenu dit « déterminant ». Celui-ci est calculé par l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études sur la base de différents critères tels que la situation familiale, le revenu fiscal et la fortune. Attention, le revenu « déterminant » n'est pas le revenu « imposable ». Si le revenu déterminant donne droit au subside, les personnes concernées sont réparties dans une échelle de classifications (S1 à S15). Chaque classification correspond à un montant différent de subside. En principe, plus le niveau de classification est élevé, plus le montant du subside accordé est faible.
Par exemple, si vous êtes un couple d'adultes avec un enfant et que vous avez un revenu déterminant annuel (et non pas imposable) de CHF 45'000.-, vous pourrez obtenir une classification S5, soit un subside mensuel de CHF 361.- par adulte et CHF 147.- pour l'enfant.
Les normes 2024 (classifications en fonction de limites de revenu) et les montants des subsides 2024 sont disponibles ici et sous "téléchargements" à droite.

TÉlÉchargements

Arrêté fixant les normes de classification 2024

- Archives des normes de classification

LIENs

Communiqué de presse du 17.11.2023

- Archives des communiqués de presse

Contact

Les guichets de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études/OCAB sont ouverts :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Permanence téléphonique, 032 889 66 30 :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Pour les questions relatives à un dossier de subsides, les gestionnaires des dossiers de l'OCAB répondent uniquement durant les périodes suivantes, selon leurs disponibilités :

du lundi au vendredi de 9h à 12h

Fermeture de fin d'année : 25 décembre 2023 au 02 janvier 2024 inclus.