Demande d'autorisation de travail pour activité accessoire (étudiants étrangers au bénéfice d'une autorisation de "Séjour temporaire pour études")
Principe
Les procédures évoquées ci-après concernent les étudiants étrangers au bénéfice d'une autorisation de "Séjour temporaire pour études". L'exercice d'une activité lucrative accessoire est soumis à une procédure de demande de main-d'œuvre étrangère (employeur).
Cette rubrique concerne les étudiants extra-européens admis temporairement en vue de suivre une formation ou un perfectionnement.
L'employeur souhaitant occuper un étudiant étranger doit au préalable déposer une demande de main-d'œuvre étrangère auprès de l'Office de la main-d'œuvre (OMOE), en vue de solliciter et d'obtenir l'autorisation de travail requise, avant de pouvoir occuper l'étudiant en toute légalité.
La procédure est applicable dans tous les cas de figure, qu'il s'agisse d'une prise d'emploi, d'un changement d'employeur ou du renouvellement de l'autorisation de travail (à l'échéance de l'autorisation de "Séjour temporaire pour études").
Remarque importante – étudiants UE AELE : S'agissant de l'exercice d'une activité accessoire effectuée parallèlement aux études (15 heures par semaine au maximum), les étudiants UE AELE ou leur employeur sont simplement tenus d'informer l'autorité cantonale compétente qui a délivré l'autorisation de "séjour temporaire pour études".
Procédure
La demande de main-d'œuvre étrangère, complétée par l'employeur, doit obligatoirement comporter les documents suivants :
Un exemplaire du formulaire "Demande de main-d'œuvre étrangère" dûment daté, complété et signé par les deux parties ;
Une copie du contrat de travail signé par les deux parties ;
Une copie du livret (permis L ou B) "Séjour temporaire pour études".
Qui doit effectuer la demande ?
L'employeur
Qui traite la demande ?
L'Office de la main-d'œuvre à Neuchâtel (OMOE)
Renouvellement et changement d'employeur
Lors d'un changement d'employeur ou à l'échéance du permis L ou B "Séjour temporaire pour études", l'étudiant doit veiller à faire modifier ou prolonger son autorisation de séjour afin de poursuivre ses études en Suisse dans la légalité.
L'employeur qui l'occupe doit quant à lui solliciter l'autorisation de travail requise, qu'il s'agisse d'un changement d'employeur ou d'un renouvellement.
Important
Les étudiants extra-européens au bénéfice d'une autorisation de "Séjour temporaire pour études", ne sont autorisés à exercer une activité rémunérée accessoire que 6 mois après le début de leurs études.
Passé ce délai, une activité accessoire de 15 heures par semaine au maximum peut être autorisée, l'employeur concerné doit toutefois obtenir l'autorisation de travail requise.
