Une manifestation bien préparée ménage vos nerfs, votre porte-monnaie et contribue à votre renommée. La limitation des niveaux sonores lors de manifestations occasionnelles (concerts, festivals, etc.) a pour but de protéger le public et le voisinage des nuisances sonores excessives.
La limite générale du niveau sonore horaire moyen de la musique est fixée dans l'ordonnance fédérale à 93 dB(A). Pour les organisateurs de manifestations qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore de la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) au maximum, et sous certaines conditions seulement. Il s'agit notamment de mesurer les niveaux sonores, d'avertir le public des risques pour l'ouïe, d'offrir gratuitement des moyens de protection auditive et de mettre à disposition une zone de récupération pour les manifestations avec les niveaux sonores les plus élevés.
Pour les manifestations destinées aux jeunes gens de moins de 16 ans, le niveau sonore ne doit en aucun cas dépasser 93 dB(A).
Quiconque organise une manifestation sans son amplifié par électroacoustique et dont l'émission sonore moyenne est supérieure à 93 dB(A) doit satisfaire à de nouvelles obligations :
- Informer le public, à l'aide d'affiches, que le niveau sonore élevé peut causer des lésions de l'ouïe
- Mettre gratuitement des protections auditives à la disposition du public
- Annoncer la manifestation au moins 14 jours avant son début auprès du SENE, au moyen de ce formulaire.
Les manifestations avec un niveau sonore moyen inférieur ou égal à 93 dB(A) ne sont pas soumises à annonce mais leurs organisateurs sont tenus de respecter ces recommandations.
Tout établissement public qui organise une manifestation occasionnelle, demeure soumis à autorisation, en application de l'article 28 de la loi sur les établissements publics (LEP).
Infos à votre disposition :
Manifestations et protection des sols et des eaux
Son et laser
