Tournois de poker

​​​​Définition et taille

• Le poker est un jeu de cartes où le vainqueur est celui ou celle qui possède la combinaison la plus forte ou qui réussit à le faire croire à ses adversaires. Les combinaisons sont la paire, les deux paires, le brelan, la quinte, la couleur, le full, le carré et la quinte royale.
• L'organisation des « petits tournois de poker » est soumise à autorisation du SCAV. Un préavis de la commune où se tient le tournoi est par ailleurs exigé.
• Un petit tournoi de poker réunit au minimum 10 participant-e-s de 18 ans ou plus et n'est pas exploité de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne.
• ​Par « petit tournoi de poker », on entend non seulement un tournoi unique, mais également une journée durant laquelle se déroulent sur le même lieu d'organisation 4 tournois uniques au maximum.
  

Conditions d'autorisation pour les petits tournois de poker

L'exploitant-e d'un petit tournoi de poker doit s'assurer des points suivants :

• Le nombre de joueurs-euses est limité et les joueurs-euses jouent les un-e-s contre les autres.
• La somme des gains est égale à la somme des mises de départ.
• Le tournoi se tient dans un lieu accessible au public.
• ​Chaque tournoi unique doit être conçu de manière à durer 3 heures au minimum.
• Le jeu se déroule dans des conditions transparentes et irréprochables. Les règles du jeu sont notamment mises à disposition des joueurs-euses de manière clair.
  
  

Pour un tournoi unique, les montants maximaux suivants s'appliquent:

• CHF 200 pour la mise de départ de chaque joueur-euse ;
• CHF 20'000 pour la somme des mises de départ de tous les joueurs-euses.
  

Sur l'ensemble de la journée, les montants maximaux suivants s'appliquent :

• CHF 300 pour la somme des mises de départ de chaque joueur-euse sur toute la journée ;
• ​CHF 30'000 pour la somme des mises de départ de tous les joueurs-euses sur toute la journée.
  

L'exploitant-e peut prélever une taxe de participation auprès des joueurs-euses.​

Mesures de lutte contre le risque de jeu excessif​

• En vue de lutter contre le risque de jeu excessif, des informations relatives à la prévention du jeu excessif doivent être mises à disposition des joueurs-euses de manière clair.
• ​Les exploitant-e-s de jeux d'argent ne peuvent consentir ni prêts ni avances aux joueurs-euses.
• Lorsqu'un-e exploitant-e souhaite proposer 12 petits tournois de poker ou plus par an dans un même lieu, il-elle doit joindre à sa demande d'autorisation un programme indiquant les mesures concrètes qui seront prises pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux.​
  

Rapport d'activité

Le ou la titulaire de l'autorisation adresse au service dans les 90 jours qui suivent le tournoi un rapport qui indique:

• le décompte du jeu, notamment :
  

• ​la répartition des gains entre les joueurs et les joueuses ;
• ​​​les frais d'exploitation ;

• des informations sur le déroulement du jeu.
  

Exigences supplémentaires pour les exploitant-e-s réguliers-ères

Un-e exploitant-e régulier-ère propose 12 petits tournois de poker ou plus par an, ou par lieu si les tournois sont organisés au même endroit. Les exigences supplémentaires destinées à ces exploitant-e-s sont :

• ne pas participer, ainsi que la personne responsable et le personnel, aux tournois qu'ils-elles organisent ;
• assurer le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance permettant de garantir un déroulement du jeu conforme aux règles choisies ;
• assurer la présence d'un-e croupier-ère par table ;
• garantir une formation régulière de son personnel en collaboration avec un organisme de prévention du jeu excessif ;
• présenter un plan de mesures concrètes pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux ;
• s'assurer de connaître l'identité, l'âge et l'adresse de chaque joueur-euse.

Le rapport que doit produire l'exploitant-e réguli-è-re doit fournir en plus des statistiques sur les pratiques de jeu dans ses locaux. Lorsqu'un-e exploitant-e réguli-è-re organise 24 petits tournois de poker ou plus par an, le rapport précité doit respecter les règles de présentation des comptes figurant dans le Code des obligations (CO). L'exploitant-e est tenu-e de soumettre ses comptes annuels à un contrôle ordinaire au sens de l'article 727 du Code des obligations (CO). L'émission, le tirage des billets et la distribution des gains doivent être en corrélation directe avec la réunion récréative. La somme totale maximale des mises doit être peu élevée.