Parmi d'autres événements, les manifestations sportives font régulièrement vibrer notre canton et contribuent à son rayonnement à l'extérieur. Celles et ceux qui l'ont découvert à la sueur de leur front y reviennent souvent car notre région est magnifique. Elle l'est aussi car nous avons réussi à maintenir un équilibre entre les intérêts de protection de la faune et de la flore et l'utilisation de nos chemins et forêts pour de la course à pied ou du VTT. Cet équilibre est le garant de la durabilité des manifestations sportives et de cette nature qui nous aide à nous ressourcer.
Le guide à l'attention des organisateurs est le fruit d'une étroite collaboration entre les associations sportives et les milieux de protection de la nature, et de compromis de part et d'autre. Il a pour but de faciliter et de clarifier les procédures que doivent suivre les organisateurs de manifestations sportives pour annoncer et obtenir une autorisation.
Il est accompagné d'une carte qui localise les secteurs sensibles dans lesquels les manifestations ne sont autorisées que sous conditions.
DEMANDE D'AUTORISATION
Comment faire sa demande
1. Via le Guichet de Gestion des Manifestations Sportives (GGMS)
Le guichet est en outre une plate-forme de gestion des manifestations sportives gérée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires. Par ce biais, les organisateurs peuvent effectuer leurs demandes d'autorisation, les services et les milieux intéressés sont quant à eux informés de la tenue d'une manifestation et peuvent transmettre leurs préavis dans le cadre de la consultation.
Les manifestations avec un niveau sonore horaire moyen supérieur à 93 dB(A) doivent être annoncées au service de l'énergie et de l'environnement ou à la ville de Neuchâtel (pour toute manifestation se déroulant sur le territoire de cette commune), au moins 14 jours avant le début de la manifestation.
Le guichet de gestion des manifestations sportives comprend plusieurs fonctionnalités :
- votre compte nominatif sécurisé ;
- la saisie et dépôt du formulaire officiel de demande d'autorisation ;
- le dessin des tracés ou des secteurs de la manifestation par le biais d'un guichet cartographique ;
- la visualisation des milieux naturels sensibles et des principes à y respecter ;
- le téléchargement des documents complémentaires à joindre au dossier ;
- la consultation des manifestations antérieures (archivage des données).
2. Via le formulaire de demande d'autorisation téléchargeable sur notre site internet rubrique « Manifestation sportive », à envoyer rempli et signé à :
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Rue Jehanne-de-Hochberg 5
Case postale 1
2002 Neuchâtel 2
Quand faire sa demande ?
Les manifestations sportives doivent être annoncées au SCAV suffisamment tôt, dans l'idéal 6 mois avant la manifestation.
Ce délai garantit en effet que toutes les vérifications requises pourront être effectuées à temps et que les éventuelles autorisations pourront entrer en force avant la manifestation.
Lorsqu'une manifestation touche les secteurs délimités sur la carte annexée au présent guide ou des milieux forestiers, un délai minimum de 3 mois doit être prévu. Lorsqu'elle est située hors de ces secteurs (sites sans mesure de protection particulière) un délai minimum de 2 mois est envisageable.
Vous trouverez toutes les informations et explications détaillées dans le guide pour l'organisation de manifestations sportives dans la rubrique « documentation » ci-contre dans la marge à droite.
Émoluments
Demande d'autorisation déposée via le Guichet de Gestion des Manifestations Sportives CHF 50.-*
Demande d'autorisation via le formulaire téléchargeable CHF 150.-*
Complément pour intervention du SCAV sur l'outil de dessin CHF 50.- (Tracés ou secteurs déposés imprécis ou incomplets)
Émolument complémentaire pour demande d'autorisation déposée hors délai CHF 50.-
* Un émolument complémentaire pourra être perçu dans le cas de décisions spéciales établies par les autorités préavisant les manifestations.
