Transparence du financement des partis politiques, des campagnes électorales et de votations

Les partis politiques doivent, dès le 1er janvier 2015, annoncer à la chancellerie d'État les dons ou les promesses de dons de 5000 francs et plus qu'ils reçoivent. Cette annonce revêt la forme d'une liste qui indique les noms, prénoms et adresses des donateurs et donatrices ainsi que les montants donnés ou promis. Le parti politique peut renoncer à indiquer nominativement sur cette liste la somme donnée ou promise par chaque donateur et donatrice. Dans ce cas, il doit alors indiquer la somme globale ainsi reçue et promise.

La liste doit être transmise par courrier ou par courriel au format PDF au secrétariat de la chancellerie d'État, au plus tard trois semaines avant le jour de l'élection ou de la votation.

Par ailleurs, les partis représentés au Grand Conseil sont tenus de publier chaque année dans la Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel (ci-après: la Feuille officielle) leurs comptes de bilan et de profits et pertes, ou de les déposer à la chancellerie d'État.

L'arrêté de la chancellerie d'État du 3 décembre 2014 fixe le plan comptable uniforme applicable dès l'exercice comptable 2015. ​