Votation fédérale
La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 25 septembre 2022 sur :
l'initiative populaire
du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur
l’élevage intensif)»;
l'arrêté fédéral du 17
décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un
relèvement de la TVA ;
Modification du 17
décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS) (AVS 21);
la modification du 17
décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du
marché des capitaux de tiers).
Votation cantonale
La prochaine votation cantonale est fixée au dimanche 25 septembre 2022 sur :
- l’initiative
constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires
».
Téléchargements:
Votation communale
Aucune.
