Votation fédérale
La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 18 juin 2023.
- Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises);
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI);
- Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19).
Votation cantonale
Aucune information.
Votation communale
La prochaine votation communale est fixée au dimanche 18 juin 2023.
Saint-Blaise - Arrêté concernant la fixation du coefficient d'impôt pour les personnes physiques (passant de 66% à 68%).
Élections fédérales
Les prochaines élections fédérales sont fixées au dimanche 22 octobre 2023.
