Élections et votations

Votation fédérale

La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 15 mai sur :

  • la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)

  • la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) ;

  • l'arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (développement de l'acquis de Schengen).


Votation cantonale

La prochaine votation cantonale est fixée au dimanche 15 sur :.

  • Initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable » ;

  • Initiative constitutionnelle populaire cantonale «Pour la création d'une Cour des comptes » et le contre-projet direct du Grand Conseil.

Téléchargements:



Votation communale

Une votation communale se tiendra le dimanche 15 mai dans la commune de Neuchâtel sur la modification du règlement général (mode d'élection du Conseil communal et vacance) ».