Missions
- Garantir la sécurité routière et le respect de la législation routière, par la signalisation et le marquage des routes cantonales;
- Superviser les décisions d'approbation relatives à la circulation routière, sur fonds privé ou sur fonds public ;
- Coordonner la mise en œuvre de la stratégie cantonale de promotion de la mobilité douce ;
- Conseiller et appuyer les communes, les associations et les privés dans le domaine de la signalisation, des aménagements routiers et de
tout type de mobilité.
Cadre légal
Sur la base de la loi d'introduction des prescriptions fédérales
sur la circulation routière (LI-LCR) et de
son arrêté
d'exécution, le service des ponts et chaussées est compétent en
matière de signalisation et de marquage, pour les routes cantonales.
La signalisation et le marquage des routes communales ainsi que
des routes cantonales en traversée de localité sont de la compétence des
conseils communaux, sous réserve de l'approbation du service des ponts et
chaussées.
En
application de la loi sur la mobilité douce (LMD)
et du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC),
le service des ponts et chaussées est en charge de mettre en œuvre les mesures
d’aménagements concrètes en faveur de la mobilité cyclable sur le réseau
routier cantonal.
Demandes d'autorisation liées à la signalisation
Toute
demande d'autorisation pour la pose d'un indicateur de
direction (Entreprise, Hôtel, Culturel, Rural, Touristique) se fait
au moyen d'un formulaire qui doit être transmis à l'administration communale
concernée.
Les demandes de
placement de signaux sur fonds privé doivent être faites par le
propriétaire auprès du Conseil communal concerné.
Occupation du domaine public et manifestations
Les demandes d'occupation du domaine public cantonal (vente,
brocante, exposition, etc.) doivent être adressées par écrit au secrétariat Signalisation et multimodalité l’aide
du formulaire ci-contre et en parallèle de la demande d’autorisation nécessaire
pour les manifestations publiques à déposer auprès du service de la
consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
L’éventuelle autorisation d’utilisation du domaine public cantonal
concernant des manifestations sportives est intégrée à
l’autorisation délivrée par le service de la consommation et des affaires
vétérinaires (SCAV) à obtenir par cette application.
Les demandes d'occupation du domaine public des Villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle, doivent leur être adressées directement.
Réclames routières
Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de
publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le
son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs
lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.
Les enseignes d’entreprises qui sont placées directement sur le
bâtiment concerné ou à ses abords immédiats sont des réclames routières. Elles
contiennent le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche
d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et cas
échéant, un emblème d’entreprise.
Toute demande de pose, de modification ou de remplacement de
réclames routières se fait au moyen d'un formulaire, qui doit être
transmis à l'administration communale concernée.
Pour tous renseignements complémentaires, contacter le secrétariat Signalisation et multimodalité du service des ponts et chaussées :
