Délais de protection
Les documents sont librement consultables sous réserve des délais de protection fixés par la loi:
- 45 ans pour les archives notariales (ou 85 ans si données personnelles sensibles)
- 30 ans pour les autres types de documents (ou 85 ans si données personnelles sensibles)
Pendant les délais de protection, la consultation est soumise à autorisation. Veuillez adresser une demande d'autorisation de consultation aux Archives de l'État (
archives.etat@ne.ch).
Registres d'état civil
En ce qui concerne l'état civil, les registres sont librement consultables pour les années antérieures à:
- 1900 pour les naissances
- 1930 pour les mariages
- 1960 pour les décès
Les registres à partir de ces trois dates doivent être consultés directement dans les offices d'état civil.
Vous trouverez
en ligne dans notre base de
données les copies numériques des registres paroissiaux et de l’état civil
jusqu’en 1875 (cote ECC)
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Fonds privés en consultation réservée
Certains fonds privés ont été déposés avec des conditions particulières : ils nécessitent l'autorisation de l'ayant droit du fonds. Veuillez adresser une demande d'autorisation de consultation aux Archives de l'État (archives.etat@ne.ch), qui la transmettront à l'ayant droit.
