Modalités d'accès

Délais de protection

Les documents sont librement consultables sous réserve des délais de protection fixés par la loi: 

  • 45 ans pour les archives notariales (ou 85 ans si données personnelles sensibles)
  • 30 ans pour les autres types de documents (ou 85 ans si données personnelles sensibles)
Pendant les délais de protection, la consultation est soumise à autorisation. Veuillez adresser une demande d'autorisation de consultation aux Archives de l'État (archives.etat@ne.ch).

Registres d'état civil

En ce qui concerne l'état civil, les registres sont librement consultables pour les années antérieures à:
  • 1900 pour les naissances
  • 1930 pour les mariages
  • 1960 pour les décès
Les registres à partir de ces trois dates doivent être consultés directement dans les offices d'état civil.

Fonds privés en consultation réservée

Certains fonds privés ont été déposés avec des conditions particulières : ils nécessitent l'autorisation de l'ayant droit du fonds. Veuillez adresser une demande d'autorisation de consultation aux Archives de l'État (archives.etat@ne.ch), qui la transmettront à l'ayant droit.

Fonds conservés dans des dépôts externes

Les fonds conservés dans nos dépôts externes doivent faire l'objet d'une demande préalable par courriel (archives.etat@ne.ch) afin d'être préparés à votre intention.