Procédure personnelle
Vous pouvez vous affilier auprès de tout assureur figurant sur la liste des assureurs éditée par l’office cantonal de l'assurance-maladie.
Les assureurs sont tenus d'accepter votre demande d'affiliation, quel que soit votre âge ou/et votre état de santé.
En cas de difficultés, l'office cantonal de l'assurance-maladie peut, sur votre demande, signifier votre affiliation auprès de l'assureur de votre choix. Il suffit pour cela de vous présenter à notre réception.
Procédure d'affiliation d'office
Dès qu'il est avisé de votre arrivée dans le canton et si aucun assureur n'annonce spontanément votre affiliation, l'office cantonal de l'assurance- maladie vous adressera une lettre d'information et vous demandera le nom de votre assureur LAMaL ou de l'assureur LAMaL que vous avez choisi.
Sans réponse de votre part, l'office cantonal de l'assurance-maladie prononcera votre affiliation d'office auprès d'un des assureurs figurant sur la liste, sans égard à sa prime.
Délai d'affiliation et conséquence d'une affiliation tardive
L'article 7 de l'Ordonnance fédérale sur l'assurance-maladie (OAMal) prescrit que les personnes soumises à l'obligation d'assurance sont tenues de s'assurer dans les 3 mois qui suivent leur prise de domicile. Si le délai est respecté, l'affiliation déploie ses effets dès la prise de domicile. En cas d'affiliation tardive (plus de 3 mois après la prise de domicile), l'assurance ne déploie ses effets que dès cette affiliation. L'assuré(e) doit alors verser un supplément de primes si le retard n'est pas excusable.
