Assurance-maladie et accords bilatéraux


 Cette page vous renseigne sur :


L'obligation de vous assurer et le délai pour le faire, puis :


Assurance-maladie :

Obligation de s'assurer

Quelle que soit votre nationalité, vous devez vous (sauf exceptions spécifiques) être assuré-e contre la maladie si vous vivez ou travaillez en Suisse.

Vous êtes également obligé-e de vous assurer si vous venez d'un Etat de l'UE/AELE pour travailler en Suisse sans vous y installer.

Attention : une fois arrivé-e en Suisse, vous avez 3 mois pour vous assurer auprès d'une caisse-maladie. Le choix de la caisse-maladie est libre, il vous appartient.

Une fois affilié-e, vous devrez envoyer une copie de votre carte d'assuré-e ou de votre police d'assurance à l'office cantonal de l'assurance maladie (OCAM).

Personnes travaillant en Suisse sans y résider - frontaliers

Les frontaliers qui vivent dans un pays voisin et travaillent en Suisse, ont le choix de s'assurer dans l'un des deux pays.

Exercice du droit d'option, assurance-maladie des frontaliers

Les personnes domiciliées à l'étranger qui travaillent en Suisse doivent en principe conclure une assurance-maladie en Suisse.

Toutefois la Suisse a conclu avec les pays limotrophes (Allemagne, Autriche, France, Italie) des accords qui permettent aux personnes qui y sont domiciliées de s'assurer dans leur pays de domicile. C'est ce que l'on appelle le "droit d'option".

Faire valoir son droit d'option :

Vous devez présenter à l'OCAM la preuve de votre affiliation.

Pour les personnes domiciliées en France, vous devez remplir le formulaire suivant : "Choix du système d'assurance-maladie applicable" et le retourner, visé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), à l'office cantonal de l'assurance maladie (OCAM).


Attention : le délai pour apporter la preuve de votre affiliation en France est de 3 mois. Si vous dépassez ce délai, vous risquez une affiliation d'office

Vous quittez la Suisse, que se passe-t-il avec votre assurance maladie

Que vous alliez vers un pays de l'UE ou en dehors n'y change rien. En quittant la Suisse, vous ne pouvez plus conserver votre assurance maladie selon la LAMal. En effet, cette assurance est réservée aux résidants suisses et à ceux qui travaillent en Suisse (+ frontaliers s'ils en ont fait le choix).

Vous quittez la Suisse et désirez rester assuré-e en Suisse

Attention : ne pas annoncer votre départ, continuer de payer vos primes en Suisse est une erreur qui peut coûter cher. Votre assureur pourra certainement vous faire une proposition de couverture maladie et accident pour les soins quand vous résidez à l'étranger, cela existe !

Vous quittez la Suisse et désirez vous affilier en France

Vous devez transmettre dans les plus brefs délais une copie du formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicablevisé par la CPAM, à votre caisse maladie pour mettre fin à votre assurance en Suisse.
 

 Affiliation des membres de votre famille, par pays


​Pays​Familles
Belgique, Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Islande, Norvège
Les membres de la famille sans activité lucrative (conjoint, enfants) des personnes mentionnées ci-dessus doivent s'assurer en Suisse.
Grande-Bretagne, Danemark, Hongrie, Portugal, Suède, Espagne, Liechtenstein
Les membres de la famille sans activité lucrative (conjoint, enfants) des personnes mentionnées ci-dessus doivent s'assurer dans leur pays de résidence.
Les membres de la famille sans activité lucrative d'une personne touchant une rente suisse et résidant en Espagne doivent en principe s'assurer en Suisse, mais peuvent sur demande, rester assurées dans leur pays de résidence (droit d'option) s'ils s'affilient tous ensemble en Espagne.
Les membres de la famille sans activité lucrative d'une personne touchant  une rente en suisse et résidant  en Hongrie doivent s'assurer en Suisse.
France, Italie, Allemagne, Autriche, Finlande
Les membres de la famille sans activité lucrative (conjoint, enfants) ci-dessus doivent en principe s'assurer en Suisse, mais peuvent sur demande, rester assurées dans leur pays de résidence (droit d'option).​