Obstacles à la navigation aérienne

Comme indiqué site de l'OFAC (Office fédéral de l'aviation civile) : On entend par obstacles à la navigation des installations tels que les bâtiments, antennes, tours, grues, installations de transport par câble, éoliennes, lignes à haute tension ou machines de chantier ainsi que les plantations (en particulier les arbres), dont la localisation ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne. La sécurité aérienne exige que ces installations ou plantations soient enregistrées ou publiées avant qu'elles existent, et soient le cas échéant signalées au moyen d'un marquage ou pourvues d'un balisage lumineux. Certains obstacles, lorsqu'ils sont soumis à autorisation préalable, doivent faire l'objet d'un examen aéronautique. 

 

Dès lors, toute installation (bâtiment, antenne, grue, éolienne, etc.) atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone fortement peuplée et 25 mètres au moins dans une autre région est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s'appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d'obstacle sont tenus d'enregistrer l'obstacle ou de le soumettre à l'approbation de l'OFAC. Pour les détails, on se reportera aux articles 63 et 64 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA).

 

Les obstacles doivent être déclarés à la Confédération, au moyen du formulaire de déclaration électronique (sous "démarche à suivre") .