Propriété par étages

Page entièrement révisée suite à l’adoption de nouvelles directives le 30 avril 2020

Dossiers exemples

Les deux dossiers exemples mis à disposition contiennent toutes les pièces techniques à produire dans un dossier PPE.

  • Exemple 1 : constitution d’une nouvelle PPE.
  • Exemple 2 : modification d’une PPE inscrite au registre foncier.

Toutes les pièces de ces dossiers sont consultables ci-dessous. Pour les télécharger, rendez-vous à la rubrique « Télécharger tout ». 


​Type de pièce​Constitution d'une nouvelle PPE​Modification d'une PPE inscrite au RF
Plan de situationPlan de situation​Plan de situation
​Plans d'étageNiveau -1
Niveau 0
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau -1
Niveau 0
Niveau 1
Plan de coupeCoupe A-A
​Plans de façadeFaçade nord
Façade sud
Façade est
Façade ouest

Façade est
​Formule de légendeFormule de légendeFormule de légende
​Balance de surfacesBalance de surfaces