Une parcelle est-elle située dans une zone de protection des eaux souterraines ? Le sous-sol d'un terrain est-il pollué ? Quelles mesures de protection contre le bruit convient-il de prendre ? Quels alignements sont en vigueur ?
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) fournit des réponses à ces questions. En Suisse, on dénombre de nombreuses RDPPF, très différentes les unes des autres. Elles reposent sur des lois, des ordonnances et des limitations décidées par les autorités, applicables à des parcelles isolées. Le cadastre RDPPF a rendu caduque la collecte des informations auprès des services compétents. Le cadastre est un système d'information interactif, très précieux, proposant une vue d'ensemble des RDPPF les plus importantes. Il fournit des informations relatives aux huit catégories suivantes, subdivisées en différents thèmes :
- aménagement du territoire
- routes
- chemins de fer
- aéroports
- sites pollués
- eaux
- bruit
- forêt
Le cadastre RDPPF est accessible librement à tout un chacun via le géoportail cantonal dédié sitn.ne.ch/crdppf. Ce site sert de voie d'accès aux utilisatrices et aux utilisateurs qui peuvent ainsi télécharger, sous la forme d'un fichier PDF, une vue d'ensemble très précieuse de toutes les RDPPF affectant une parcelle.
