Protection de la faune sauvage

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Usage des pièges photographiques dans le milieu naturel

L'usage de pièges photographiques dans le milieu naturel sera soumis à autorisation dès le 1er mars 2026. Le Conseil d'État a adopté un arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur la faune sauvage (RLFS), du 27 novembre 1996 allant dans ce sens. En effet, au cours des dernières années, l'usage de ces appareils s'est fortement développé, aussi bien pour des suivis scientifiques ou pédagogiques de la faune que pour des activités de loisirs. Ce phénomène peut entraîner un dérangement de la faune sauvage, en particulier lorsque l'installation des appareils ne tient pas compte des périodes ou lieux sensibles. D'autre part, ces dispositifs captent potentiellement des images de personnes, ce qui pose des enjeux importants en matière de protection des données et de respect de la sphère privée. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la page traitant de cette question sur le site internet de la Confédération

​Un formulaire de demande d'autorisation pour l'usage de pièges-photographique dans la nature doit être adressé à notre service avant la pose des pièges-photographiques. L'accord préalable des propriétaires de bien-fonds concernés est nécessaire et doit figurer dans le formulaire (signature du ou des propriétaires concernés). Les autorisations ne seront octroyées que pour les projets présentant un intérêt scientifique ou pédagogique. Elles seront délivrées contre paiement d'un émolument de 100 francs.

Vous trouverez ci-dessous l'extrait de l'article adopté par le Conseil d'Etat concernnant l'usage des pièges photographiques par des tiers :

Art. 17c (nouveau)

Sauf règle particulière dans l'arrêté annuel concernant l'exercice de la chasse, l'installation et l'usage de pièges photographiques hors de la zone à bâtir à plus de 100 mètres d'une habitation ou d'un groupe d'habitations est soumise à l'autorisation du service. Cette autorisation n'est accordée que pour autant :

a)  qu'elle soit justifiée par un intérêt scientifique ou pédagogique ;

b)  qu'elle ne mette pas en péril la conservation de la faune ;

c)   que l'accord des propriétaires concernés soit produit avec la demande d'autorisation ;

d)  que l'emplacement choisi se situe dans un lieu peu fréquenté par les personnes et que l'angle de prise de vue et la hauteur d'installation permettent d'éviter toute captation d'images de personnes identifiables ;

e)  que le dispositif indique de manière visible la finalité de l'utilisation ainsi que l'identité et les coordonnées de son propriétaire.


Une autorisation n'est donc pas nécessaire en zone à bâtir à moins de 100 mètres d'une habitation (l'accord du propriétaire du bien-fonds concerné reste cependant nécessaire). ​


Chiens en laisse

La faune sauvage est sensible aux dérangements causés par les chiens. Les saisons les plus délicates sont le printemps et l'hiver.

Au printemps, les jeunes animaux sont particulièrement vulnérables en raison de leur inexpérience ou parce qu'ils ne sont pas ou peu mobiles. En hiver, la faune sauvage réduit généralement son activité à des fins d'économie d'énergie. Des dérangements répétés peuvent ainsi compromettre la survie des individus.            

En respectant les quelques règles ci-dessous vous contribuez à la protection de la faune sauvage.


Précieuses kcal 

L'hiver est une période difficile pour les mammifères et oiseaux sauvages, en particulier quand le sol est recouvert de neige ou que les températures sont très basses. Durant cette saison, la nourriture est rare et de moindre qualité alors que les besoins en énergie sont importants. Dans ces conditions, les animaux développent des stratégies visant à réduire leurs dépenses caloriques. Lorsqu'ils sont dérangés et doivent s'enfuir, ils s'affaiblissent.

En restant sur les chemins et en empêchant votre chien de divaguer, soit par la voix et le geste, soit en le tenant en laisse, vous réduisez les dérangements et contribuez à la survie de notre faune sauvage durant la période hivernale.

Zones de protection de la nature

Les réserves naturelles et certains sites protégés du canton abritent des espèces animales particulièrement rares et menacées. Afin de garantir la conservation de ce précieux patrimoine naturel, il est important de respecter les prescriptions indiquées sur les balisages de ces zones.

L'obligation de tenir les chiens en laisse toute l'année est une mesure importante de protection qu'il convient de respecter.

Baby-boom

Le printemps correspond à la saison des naissances pour les mammifères et les oiseaux sauvages. Durant cette période sensible, des dérangements peuvent provoquer l'abandon des portées ou nichées, les parents se sentant menacés. Lorsqu'ils sont découverts par un chien ou un autre prédateur, les jeunes animaux sont souvent incapables de fuir et constituent ainsi une proie aisée.

En restant sur les chemins et en tenant votre chien en laisse, vous réduisez les dérangements de ces espèces durant la période des naissances et vous protégez les jeunes animaux inexpérimentés. Vous participez ainsi à la survie des espèces sur le long terme.  

 

En cas de question, vous pouvez appeler le garde-faune de votre région.