Dommages causés aux cultures
Les dommages causés aux cultures par les différentes espèces de gibier et par le castor doivent être annoncés par téléphone à notre service (tél. 032 889 67 60) dès leur constatation. Un taxateur prendra ensuite contact avec le lésé afin d'examiner s'ils peuvent donner lieu à indemnisation. Le cas échéant, il procédera à une expertise des dégâts.
Selon le type de dommage et leur ampleur, un garde-faune pourra également contacter le lésé afin d'examiner les mesures de prévention qu'il convient de mettre en place.
Pour plus d'information, veuillez consulter :
Dommages causés aux animaux de rente
Les dommages causés par la faune sauvage aux animaux de rente doivent être annoncés à un garde-faune dès leur constatation.
Le garde-faune examinera ensuite si les dommages signalés peuvent donner lieu à une indemnisation. Au besoin, il procédera à une expertise des dégâts.
Des indemnités ne sont versées que pour les dommages causés par le lynx.
Pour plus d'information, veuillez consulter :
insectes ou petits rongeurs dans ou à proximité immédiate des habitations
Les dommages ou désagréments provoqués par ces animaux ne sont pas indemnisés. Les personnes confrontées à de tels cas doivent faire appel à une entreprise spécialisée dans la désinfection, la désinsectisation et la dératisation. La lutte contre ces rongeurs est soumise à la loi sur la protection des animaux et l'ordonnance qui y est rattachée (RS 455, RS 455.1).
Autres dommages ou désagréments
Les dommages ou désagréments causés par des animaux sauvages, tels que le goéland leucophée, le corbeau freux, le renard, le castor, etc. peuvent être annoncés à un garde-faune. Au besoin, celui-ci conviendra d'un rendez-vous afin de conseiller le requérant sur les mesures pouvant être prises.
