Dommages causés aux cultures

Les dommages causés aux cultures par les différentes espèces de gibier et par le castor doivent être annoncés par téléphone à notre service (tél. 032 889 67 60) dès leur constatation. Un taxateur prendra ensuite contact avec le lésé afin d'examiner s'ils peuvent donner lieu à indemnisation. Le cas échéant, il procédera à une expertise des dégâts.

Selon le type de dommage et leur ampleur, un garde-faune pourra également contacter le lésé afin d'examiner les mesures de prévention qu'il convient de mettre en place.

Pour plus d'information, veuillez consulter :

• Règles concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés aux cultures ;

• Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier ;

• Formulaire de demande d'indemnités pour dommages causés par le gibier ;

• Formulaire de réparation des dommages.

​insectes ou petits rongeurs dans ou à proximité immédiate des habitations

Les dommages ou désagréments provoqués par ces animaux ne sont pas indemnisés. Les personnes confrontées à de tels cas doivent faire appel à une entreprise spécialisée dans la désinfection, la désinsectisation et la dératisation. La lutte contre ces rongeurs est soumise à la loi sur la protection des animaux et l'ordonnance qui y est rattachée (RS 455, RS 455.1).

Autres dommages ou désagréments

Les dommages ou désagréments causés par des animaux sauvages, tels que le goéland leucophée, le corbeau freux, le renard, le castor, etc. peuvent être annoncés à un garde-faune. Au besoin, celui-ci conviendra d'un rendez-vous afin de conseiller le requérant sur les mesures pouvant être prises.

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