Le radon est un gaz radioactif
naturel, incolore et inodore. Il provient de la désintégration naturelle du
radium que l'on trouve partout dans le sol. A l'extérieur, le radon est si
dilué qu'il ne constitue pas un problème, mais à l’intérieur d'un bâtiment sa concentration
peut atteindre des valeurs élevées. Il peut être dangereux pour la santé. En
Suisse, il est la cause principale de cancer du poumon (près de 10% des cas), après le tabagisme.
Se protéger du radon
Lorsque l'étanchéité entre le
terrain et le bâtiment est bonne, les risques de concentration élevée de radon
sont faibles. Dans le cas contraire, des mesures de protection efficaces et
souvent simples existent telles que colmater les fissures, rendre les
passages de conduites étanches, etc. Si ce type d'assainissement ne suffit pas, d'autres
méthodes s'appliquent (aspiration de l'air vicié du sol sous les
planchers, extraction de l'air de la cave chargé en radon, etc...).
la valeur limite de 1000 Bq/m3 est remplacée par un niveau de référence de 300 Bq/m3 pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon dans les «locaux où des personnes séjournent régulièrement durant plusieurs heures par jour» ;
les autorités compétentes en matière de permis de construire sont tenues d'informer les propriétaires de bâtiments sur les problèmes de radon pouvant être liés à la construction ou la transformation des bâtiments.
Les nouveaux bâtiments et transformations seront réalisés selon l'état de la technique afin d'éviter des concentrations de radon supérieures à 300 Bq/m3. Les consultants radon, formés par l'OFSP, conseillent les maîtres d'ouvrage sur les mesures de construction préventives correspondant à l'état de la technique à mettre en œuvre afin d'atteindre l'exigence susmentionnée ;
le canton veille à ce que des mesurages du radon soient effectuées dans toutes les écoles, jardins d'enfants et autres structures de garde d'enfants. Si la concentration maximale admissible de radon de 300 Bq/m3 est dépassée, le canton ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans à compter de la constatation du dépassement ;
la protection contre le radon demeure de la responsabilité du propriétaire du bâtiment. Toutefois, les cantons peuvent ordonner un assainissement si la concentration maximale de radon autorisée de 300 Bq/m3 est dépassée, en prenant en compte les critères de l'urgence de l'assainissement (Lignes directrices en matière de radon – Evaluation de l'urgence d'un assainissement OFSP – 22.11.2017).
Les mesurages de radon légalement valables ne peuvent être effectués que par un service de mesure agréé par l'OFSP. Les mesurages devront être effectués conformément aux protocoles de mesure prescrits par l'OFSP.
Assainir
En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3, les
propriétaires doivent prendre les mesures d’assainissement nécessaires en fonction des recommandations de l’OFSP et du canton, selon le cas de figure. Si le propriétaire reste inactif, le canton peut ordonner un assainissement. Le propriétaire du bâtiment assume les frais d’assainissement.
Les consultants en radon reconnus par l’OFSP assistent et conseillent
les propriétaires en tenant compte de l’état de la technique.
Plus d'informations
