Radon

Le radon est un gaz radioactif naturel, incolore et inodore. Il provient de la désintégration naturelle du radium que l'on trouve partout dans le sol. A l'extérieur, le radon est si dilué qu'il ne constitue pas un problème, mais à l’intérieur sa concentration peut atteindre des valeurs élevées. Il peut être dangereux pour la santé. En Suisse, il est après le tabagisme, la cause principale de cancer du poumon (près de 10% des cas).

Lorsque l'étanchéité entre le terrain et le bâtiment est bonne, les risques de concentration élevée de radon sont faibles. Dans le cas contraire, des mesures de protection efficaces et souvent simples existent: par exemple colmater les fissures, rendre les passages de conduites étanches, etc. Si ce type d'assainissement ne suffit pas, d'autres méthodes s'appliquent (par ex. aspiration de l'air vicié du sol sous les planchers, extraction de l'air de la cave chargé en radon, etc.).

Les bases légales existantes ont été adaptées aux nouvelles directives internationales de manière à assurer une meilleure protection de la population contre le radon. La notice « Révision totale des ordonnances en radioprotection - Nouveautés dans le domaine du radon » de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) présente les différentes modifications.

Les principales modifications sont brièvement présentées ci-après :

• la valeur limite de 1000 Bq/m3 est remplacée par un niveau de référence de 300 Bq/m3 pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon dans les «locaux où des personnes séjournent régulièrement durant plusieurs heures par jour» ;

• les autorités compétentes en matière de permis de construire sont tenues d'informer les propriétaires de bâtiments sur les problèmes de radon pouvant être liés à la construction ou la transformation des bâtiments.
  Les nouveaux bâtiments et transformations seront réalisés selon l'état de la technique afin d'éviter des concentrations de radon supérieures à 300 Bq/m3. Les consultants radon, formés par l'OFSP, conseillent les maîtres d'ouvrage sur les mesures de construction préventives correspondant à l'état de la technique à mettre en œuvre afin d'atteindre l'exigence susmentionnée ;

• le canton veille à ce que des mesurages du radon soient effectuées dans toutes les écoles, jardins d'enfants et autres structures de garde d'enfants. Si la concentration maximale admissible de radon de 300 Bq/m3 est dépassée, le canton ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans à compter de la constatation du dépassement ;

• la protection contre le radon demeure de la responsabilité du propriétaire du bâtiment. Toutefois, les cantons peuvent ordonner un assainissement si la concentration maximale de radon autorisée de 300 Bq/m3 est dépassée, en prenant en compte les critères de l'urgence de l'assainissement (Lignes directrices en matière de radon – Evaluation de l'urgence d'un assainissement OFSP – 22.11.2017).

• Les mesurages de radon légalement valables ne peuvent être effectués que par un service de mesure agréé par l'OFSP. Les mesurages devront être effectués conformément aux protocoles de mesure prescrits par l'OFSP.

L'assainissement

En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3, le propriétaire doit prendre les mesures d’assainissement nécessaires. Des recommandations de l’OFSP et du canton concernant l’urgence des mesures d’assainissement lui sont remises.

Le canton peut ordonner un assainissement si le propriétaire reste inactif.

Le propriétaire du bâtiment assume les frais d’assainissement.

Les consultants en radon reconnus par l’OFSP assistent et conseillent les propriétaires en tenant compte de l’état de la technique. Une liste est disponible sur le site de l’OFSP.