Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.040: Loi sur l'accueil des enfants

    Date: 28.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 57 voix contre 44, le 28 septembre 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.040: Loi sur l'accueil des enfants

    Date: 28.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 56 voix contre 44, le 28 septembre 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Caroline Gueissaz, Monika Maire-Hefti et Jean-Frédéric de Montmollin
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.033: Financement des établissements médico-sociaux

    Date: 28.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Le postulat est classé.
     
  • Auteur(s): Commission préalable "Accueil des enfants"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.040: Loi sur l'accueil des enfants

    Date: 06.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 55 voix contre 51, le 28 septembre 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.039: Centre neuchâtelois de psychiatrie

    Date: 14.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté, non combattu, le 29 septembre 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.
    Classement du postulat accepté par 62 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.033: Financement des établissements médico-sociaux

    Date: 03.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.033: Financement des établissements médico-sociaux

    Date: 03.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Rapport 12.013 du Conseil d'Etat 12.013 accepté le 29 mai 2012.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.037: Contrôle parlementaire détention pénale

    Date: 31.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.035: Faculté des sciences neuchâtel – sécurité feu

    Date: 31.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 19.019 traité, le 21 janvier 2020.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.024: Impôts directs

    Date: 30.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté le 31 août 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Tourya El Kadiri
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.017: Bâtiment de la microtechnique

    Date: 26.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 26 mai 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté..
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DECS/DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.018: CPLN – CIFOM – Transfert de filières

    Date: 25.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat amendé accepté par 82 voix contre 5, le 29 juin 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 13.017 "Desserte ferroviaire Le Locle-Neuchâtel", du 13 février 2013, classement du postulat accepté par 50 voix contre 27, le 27 mars 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DECS/DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.018: CPLN – CIFOM – Transfert de filières

    Date: 25.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat amendé accepté à une majorité évidente, le 29 juin 2010.
    Rapport 13.017 du Conseil d'Etat accepté, le 27 mars 2013.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Commission de la Microtechnique CPLN-CIFOM
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.018: CPLN – CIFOM – Transfert de filières

    Date: 07.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté à une majorité évidente, le 29 juin 2010.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.055 du Conseil d'Etat et de la commission des finances traités le 22 juin 2016.
    Classement du postulat accepté par 73 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Sylvie Fassbind-Ducommun
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.038: Organisation judiciaire

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par son auteure, le 27 janvier 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.038: Organisation judiciaire

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 49 voix contre 31, le 27 janvier 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC/DECS/DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.043: Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 09.043, Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013: prise en considération refusée.
    Le postulat est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010.
    Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011.
    Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 10.024: Impôts directs

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion avec clause d'urgence le 26 janvier 2010. Transformé en postulat ad 10.024 "Impôts directs", le 1er septembre 2010.
    Urgence refusée par 52 voix contre 26, le 27 janvier 2010.
    Postulat accepté par 56 voix contre 50, le 28 septembre 2010.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé par 57 voix contre 42, le 6 novembre 2012.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.
    Classement du postulat accepté par 88 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Marianne Ebel
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.044: Budget de l'Etat pour l'exercice 2010

    Date: 02.12.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par Mme Ebel le 2 décembre 2009 après le vote du budget.