Postulats

Postulats

 
  • Auteur(s): Commission Contrôle des habitants
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.037: Contrôle des habitants

    Date: 20.10.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 91 voix contre 11, le 3 novembre 2009.
    Information transmise au département le 17 novembre 2009.
    Rapport 12.064 du Conseil d'Etat accepté par 54 voix contre 32, le 29 janvier 2013.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Commission Scolarisation en école spécialisée
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.036: Scolarisation en école spécialisée: participation des communes

    Date: 30.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 104 sans opposition, le 3 novembre 2009.
    Information transmise au département le 17 novembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Jean-Claude Guyot
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.036: Participation des communes aux frais de scolarisation en école spécialisée

    Date: 02.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 3 novembre 2009.
     
  • Auteur(s): Marc-André Nardin
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.017: CCAP

    Date: 01.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Jean-Claude Guyot et Philippe Haeberli
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique

    Date: 01.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat déclaré irrecevable par 49 voix contre 39, le 2 septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008

    Date: 24.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 71 voix contre 14, le 1er septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Marc-André Nardin
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.011: Bâtiments de l'Etat

    Date: 24.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.023: Etablissement hospitalier multisite

    Date: 24.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat recueille 48 voix pour et 48 voix contre. La présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 29 septembre 2009.
    Information transmise au département le 21 octobre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport de la commission de gestion 18.017.
    Transféré à la commission Santé, le 26 juin 2018.
    Rapport de la commission Santé 18.009, traité le 19 février 2019.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.
    Classement du postulat accepté par 61 voix contre 40.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré, le 2 septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DSAS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat obtient 46 voix pour et 46 voix contre; la présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 2 septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.027: RC 1310: Les Ponts-de-Martel – La Sagne

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Le postulat n'a plus lieu d'être du fait du retrait du rapport par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.
    Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
    Classement du postulat 09.143 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Philippe Bauer
    Département: DGT/DJSF
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.006: Energie

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat retiré par son auteur, le 1er septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.011: Bâtiments de l'Etat

    Date: 21.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapport 14.005 amendé accepté par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.026: Projet d'agglomération

    Date: 02.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat refusé par 69 voix contre 21, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Commission Insertion professionnelle
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle

    Date: 31.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 1er avril 2009.
    Information transmise au département, le 9 juin 2009.
    Rapports 10.002 du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 (16 décembre 2009 et 23 janvier 2010) accepté, le 23 février 201.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Commission Insertion professionnelle
    Département: DEC
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle

    Date: 31.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté non combattu, le 1er avril 2009.
    Information transmise au département, le 9 juin 2009.
    Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
    Non-classement du postulat accepté.
    Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
    Classement du postulat accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Jean-Bernard Wälti (préalablement déposé par Bernard Matthey)
    Département: DGT
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.006: Energie

    Date: 31.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat, amendé, accepté à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité accepté, le 1er novembre 2011.
    Classement du postulat accepté.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Postulat;
    Rattaché à: ad 09.013: Pôle de la microtechnique

    Date: 31.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Postulat accepté par 102 voix contre 1, le 23 juin 2009.
    Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
    Rapport 09.013 du Conseil d'Etat accepté, le 26 mai 2010.
    Classement du postulat accepté.