Le Conseil d'État s'est fixé les objectifs suivants dans le cadre de l'élaboration de la planification hospitalière 2023 :
- Présenter une planification tenant compte des besoins de la population et des conditions-cadres du système de santé
- Présenter une planification compatible avec les prescriptions légales sur le plan fédéral et cantonal
- Présenter une liste hospitalière qui garantit un standard minimum de qualité et qui assure une bonne allocation des ressources
- Assurer l'équité de traitement entre les partenaires pris en considération dans le cadre de la planification.
En raison de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 17 septembre 2021 (ATAF C-7017/2015), les travaux d'élaboration de la future liste hospitalière ont dû être temporairement suspendus entre fin 2021 et printemps 2022. Il en résulte que le calendrier des travaux a dû être revu. Les prochaines échéances sont :
Étape 1 : Évaluation des besoins
30 mars 2021 : approbation du 
Rapport du Conseil d'État par le Grand Conseil
14 septembre 2022 : adoption du Rapport du Conseil d’État concernant la planification hospitalière, 1ère partie : actualisation de l’évaluation des besoins – exercices 2023 et suivants
Étape 2 : Définition des conditions-cadres
29 mars 2021 : adoption du rapport 21.017 par le Conseil d'État
Avril 2021 : transmission du rapport 21.017 concernant les conditions cadres du Conseil d'État au Grand Conseil pour traitement.
Automne 2021 : retrait du rapport 21.017 concernant les conditions cadres suite à la décision du TAF du 17 septembre 2021 et suspension provisoire des travaux.
Printemps 2022 : reprise des travaux d'élaboration des conditions cadres et d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).
Puis :
Adoption par le Conseil d'État du rapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant la deuxième étape la future planification hospitalière neuchâteloise (conditions-cadres) et à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).
Traitement par le Grand Conseil du rapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant la deuxième étape de la future planification hospitalière neuchâteloise (conditions-cadres) et adoption du projet de loi portant modification de la loi de santé.
Étape 3 : Élaboration de la liste hospitalière
- Procédure d'appel d'offres pour les mandats de prestations
- Détermination de l'offre couverte par la liste hospitalière et consultation sur la liste et les mandats de prestations octroyés
- Adoption de la nouvelle liste hospitalière neuchâteloise.
Sous réserve de modifications
