Rapport de gestion 2023 des autorités judiciaires

Avec un budget strictement respecté, représentant comme l’an passé 1,2 % de celui de l’Etat, les autorités judiciaires ont continué, en 2023, de se mobiliser pour relever les défis liés à la complexification des procédures et à l’évolution des besoins sociétaux ainsi qu’à l’augmentation constante de leur activité depuis 2011. En effet, depuis 12 ans, alors que la dotation en magistrat-e-s n’a pas évolué, le nombre de nouvelles affaires par année a lui significativement augmenté dans certaines branches, soit a connu des hausses de +54% à l’APEA, respectivement pour le seul domaine pénal, +19% au Tribunal d’instance et +45% au Tribunal cantonal ainsi que +12,6% au Ministère public.

Par conséquent, si s’agissant de la balance entre dossiers entrants et dossiers sortants et les indicateurs sur les durées des procédures, le constat est plutôt réjouissant, il ne permet toutefois pas de dissiper les sérieuses inquiétudes d’ores et déjà exprimées à l’occasion du rapport de gestion 2022 : la dotation des autorités judiciaires, tout particulièrement celle de la première instance, n’est plus en adéquation avec la réalité de ses activités et il devient urgent d’y parer.

Entre 2022 et 2023, l'activité juridictionnelle a en effet connu une stabilité globale, qu’il s’agisse du nombre de causes entrantes ou des affaires liquidées. Les délais de traitement sont quant à eux demeurés dans l’ensemble maîtrisés. Toutefois, si au regard des chiffres, la situation peut paraître sous contrôle, le bilan annuel n'est pas aussi serein que souhaité. Le volume de dossiers reste en effet globalement à un niveau élevé. De même, la complexification des causes liée, d’une part, aux exigences procédurales et de motivation découlant de la jurisprudence du Tribunal fédéral, d’autre part, aux révisions législatives, reste constante. Pour n’en citer qu’une, la révision du Code de procédure pénale entrée en vigueur au 1er janvier 2024 induit pour le Ministère public la tenue d’auditions supplémentaires ; pour les juridictions d’appel et de recours, elle impose de statuer impérativement dans les douze mois, respectivement dans les six mois, dès la notification du jugement de première instance.

Aussi, pour contenir le nombre d’affaires pendantes et, par voie de conséquence, éviter un allongement des durées de traitement des procédures, l’activité menée par le pouvoir judiciaire a dû l’être, à l’instar des dernières années, à un rythme très soutenu, nécessitant des efforts intenses et constants de l’ensemble des magistrat-e-s ainsi que du personnel, ce qui a fini par impacter les forces de travail. La fatigue d’ores et déjà constatée les précédentes années n’a fait que s’accentuer. L'année 2023 a par ailleurs connu un nombre inhabituellement élevé d'absences pour cause de maladie de magistrat-e-s de première instance. Les collègues épargnés ont dû assumer un lourd surcroît de charge, ce alors même qu’une situation de surcharge chronique était déjà identifiée.

Au regard de ces circonstances, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) ne peut que former le voeu que l'année 2024 soit celle de l’amorce d’un véritable rétablissement de conditions de travail stables pour l’ensemble de la magistrature et du personnel. Les renforts accordés à l'ordre judiciaire neuchâtelois par le pouvoir politique seront les bienvenus. Ceci étant, la CAAJ ne cherche pas de solutions aux difficultés d’effectifs du pouvoir judiciaire dans la seule création de nouveaux postes, elle participe également à des projets d’envergure et entreprend des actions visant une optimisation des ressources disponibles, ce dans un souci de maîtrise budgétaire.
 

Au rang des projets qui occupent et occuperont ces prochaines années le pouvoir judiciaire, on mentionnera le programme national Justitia 4.0 (qui aboutira à l'introduction des dossiers judiciaires numériques et à la communication électronique) et le projet de planification des locaux des autorités judiciaires qui verra l’ensemble des tribunaux régionaux emménager dans de nouveaux locaux entre 2025 et 2029. C’est le lieu de souligner que ces projets ne sauraient se concrétiser sans une implication et un soutien des deux autres pouvoirs, de même que sans l’appui technique des services de l’État. La CAAJ leur adresse tous ses remerciements.
 

En définitive, au prix d’une forte mobilisation, l’ordre judiciaire neuchâtelois s’emploie à s'adapter aux changements législatifs, jurisprudentiels et sociétaux et à développer les outils adéquats. Cela implique de chacune et chacun un investissement conséquent au service de la justice.