Élections et votations

Votation fédérale

La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 25 septembre 2022 sur :

  • l'initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»;

  • l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;

  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21);

  • la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers).


Votation cantonale

La prochaine votation cantonale est fixée au dimanche 25 septembre 2022 sur :

  • l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires ».

Téléchargements:

Brochure:

(sera publiée prochainement).


Votation communale

Aucune.