Information importante :
A compter du 1er septembre 2025, le service des communes devient "l'office des communes et gestion fiduciaire". Il dépend du Département de la formation et des finances.
Veuillez prendre note de notre nouvelle adresse e-mail: office.communes@ne.ch
Dans le cadre de cette modification, notre site est actuellement en restructuration.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Organisation
L'office des communes et gestion fiduciaire est en charge des relations entre l'État et les communes.
Domaine financier
L'office des communes et gestion fiduciaire contrôle la gestion financière des communes et des syndicats intercommunaux.
Il établit des statistiques financières et fiscales qui sont contenues dans les rapports de gestion annuels.
Il calcule la péréquation financière intercommunale.
Domaine juridique
Il contrôle, en vue de la sanction par le Conseil d'État, la légalité, voire l'opportunité dans certains cas, de la réglementation des communes et des syndicats.
Il fournit des conseils, de l'aide, des modèles de règlements ou d'arrêtés, des directives, des données chiffrées et autres documents explicatifs aux communes.
Il apporte également un soutien technique pour les fusions de communes.
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