Vous avez un projet d'adoption et vous vous êtes renseignés sur les possibilités de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un enfant à l'étranger ou en Suisse.
Vous avez sans doute appris que la majorité des pays, dans le souci de ne pas déraciner les enfants, privilégient les adoptions nationales aux internationales. De ce fait, les jeunes enfants en bonne santé trouvent en principe une famille dans leur pays d'origine et ne sont plus déplacés à l'étranger.
Il était encore possible, jusqu'à récemment, de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un enfant en bas âge et en bonne santé dans deux pays, la Thaïlande et Haïti.
Nous vous informons que ces pays font actuellement l'objet d'un moratoire, dont le terme n'est pas clairement déterminé.
En ce qui concerne la Thaïlande, il est encore possible d'obtenir un agrément d'adoption, mais uniquement pour l'accueil d'un enfant dit à « besoins spéciaux », à savoir atteint dans sa santé ou âgé de plus de 54 mois (4 ans et demi).
Pour ce qui est d'Haïti, toutes les procédures d'adoption sont suspendues au moins jusqu'au 31 mai 2022 (prolongation possible).
De ce fait, les perspectives d'adopter un enfant de moins de 4 ans en bonne santé sont désormais infimes.
A ce jour il ne reste globalement plus que trois pays où il est possible de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un jeune enfant. Il s'agit du Togo, de la République Dominicaine et du Burkina Faso. Il est à relever que les temps d'attente dans ces pays sont très longs, que les propositions d'apparentement sont rares et que les conditions spécifiques de chacun de ces pays sont susceptibles de dissuader les adoptant-e-s d'y déposer une candidature.
L'alternative possible offerte par les USA est fortement déconseillée, les procédures étant discutables sur le plan éthique, peu fiables et extrêmement onéreuses.
Sur le plan de l'adoption en Suisse, la perspective de se voir confier un enfant sont très restreintes (il y a au maximum une proposition par année).
En conclusion, les enfants en recherche de familles sont principalement des enfants à « besoins spécifiques », à savoir âgés de plus de 5 ans, ou atteints dans leur santé, ou en fratrie. L'accueil d'enfants avec ce profil est complexe et nécessite des compétences particulières de la part des adoptant-e-s impliquant une préparation bien spécifique.
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Il existe des problèmes propres à l’adoption internationale, car les parents adoptifs qui accueillent un enfant venant d’un autre milieu culturel sont confrontés à des défis particuliers. Le danger d’abus est aussi très grand.
La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, approuvée en 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé, s’efforce de faire face à ces dangers en institutionnalisant un système de coopération entre les Etats d’accueil et les Etats d’origine. En posant des conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les adoptions internationales et en garantissant leur reconnaissance dans d’autres Etats contractants, elle améliore sensiblement le statut juridique des enfants adoptifs.
La mise en œuvre de la Convention dans l’ordre juridique suisse a nécessité l’élaboration d’une loi fédérale qui intègre la procédure prévue par la Convention de La Haye dans les procédures de placement et d’adoption suisses existantes. En outre, des mesures sont prévues afin d’assurer la protection de l’enfant en cas d’adoption internationale. Ces mesures s’appliquent que l’enfant soit ou non originaire d’un Etat contractant. Enfin, deux modifications du Code civil suisse ont été apportées à savoir, la centralisation auprès d’une seule autorité cantonale, de la compétence en matière de placement d’enfants en vue de leur adoption et la réduction à une année de la période probatoire qui doit précéder l’adoption.
Le Service de protection de l'adulte et de la jeunesse est l’autorité centrale cantonale prévue par la loi fédérale. Les évaluations sociales sont effectuées par les assistants sociaux de l'office de protection de l'enfant.
Pratiquement :
Les couples désirant débuter une démarche d’adoption sont reçus, préalablement à toute procédure, par un assistant social de l’office de protection de l'enfant. Un rendez-vous peut être sollicité par écrit ou par téléphone auprès de :
La démarche se poursuit par la participation du couple à l’atelier « Les liens du cœurs » organisé par l'Association des parents adoptants du canton de Neuchâtel "Adoptons-Nous".
Finalement, la demande formelle, sous forme d'un dossier en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), est envoyée à l’Autorité centrale cantonale pour l’ouverture du dossier et la suite de la procédure.
