Certaines personnes souhaitent, à un moment de leur vie, mieux comprendre leur histoire. Deux démarches différentes existent :
Ces démarches ne concernent pas les mêmes situations, même si la procédure pour faire la demande est similaire.
À retenir :
La recherche d'origine concerne principalement les personnes adoptées et leur histoire familiale.
La consultation historique concerne d'anciens placements ou mesures de protection. La demande de consultation doit être adressée à la direction de l'Office de protection de l'enfant
Un accompagnement est toujours organisé lors de la consultation. Les intérêts des tiers sont protégés par la loi.
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La recherche d'origine
La recherche d'origine concerne les personnes adoptées qui souhaitent en savoir plus sur :
Connaître ses origines est un droit reconnu en Suisse. Cette démarche peut être importante pour comprendre son identité et son parcours de vie.
Qui peut faire une demande ?
Peuvent faire une demande :
la personne adoptée majeure,
la personne adoptée dès 12 ans,
la personne adoptée de moins de 12 ans avec l'accord de ses représentants légaux,
les parents adoptifs,
les parents biologiques,
les descendants de la personne adoptée,
les frères et sœurs biologiques.
Chaque demande est examinée individuellement. Les intérêts et la protection des tiers sont toujours pris en compte. L'accès au dossier peut être restreint en fonction de la catégorie dans laquelle se trouve la personne demandeuse.
La consultation historique
La consultation historique concerne les personnes qui souhaitent consulter un ancien dossier lié :
à un placement en institution,
à une mesure de protection,
à un suivi ancien par les autorités (autorités judiciaires et/ou Office de protection de l'enfant)
Ces dossiers peuvent dater de plusieurs années ou décennies.
Les dossiers sont conservés en préarchivage à l'OPE, puis transférés aux Archives cantonales. Même après archivage, l'OPE reste compétent pour organiser la consultation.
Selon la situation, une coordination peut être nécessaire avec :
les Archives cantonales,
les autorités judiciaires,
des institutions d'éducation spécialisée,
ou d'autres partenaires concernés par le dossier.
Il est important d'indiquer clairement dans la demande s'il s'agit :
Comment faire la demande ?
La demande doit être adressée à :
Direction de l'Office de protection de l'enfant
Faubourg de l'Hôpital 36
2000 Neuchâtel
Elle peut être envoyée :
Une lettre ou un courrier électronique libre suffit. Il faut joindre une copie d'une pièce d'identité.
Chaque situation est évaluée au cas par cas. Il n'est pas possible d'indiquer un délai fixe, car la recherche du dossier peut prendre un temps variable.
Comment se déroule la consultation ?
Un entretien préalable est organisé.
Il permet de :
préciser la demande,
comprendre ce que la personne connaît déjà de son histoire,
expliquer les limites liées à la protection des tiers.
La consultation se fait en présence d'un·e professionnel-le de l'OPE. La personne peut être accompagnée par un·e thérapeute ou une personne de confiance.
Certaines informations peuvent être caviardées si la loi impose de protéger des tiers.
Il est possible d'obtenir des copies des documents consultés.
Dans certains cas particuliers, par exemple pour la remise d'un document administratif, une consultation accompagnée peut ne pas être nécessaire.
Reprise de contact
Lorsque la loi le permet, l'OPE peut entreprendre des démarches raisonnables pour faciliter une reprise de contact entre des personnes concernées.
Cependant, aucune garantie de résultat ne peut être donnée. Certaines personnes peuvent ne pas souhaiter être retrouvées ou contactées.
Un accompagnement respectueux
La consultation d'un dossier peut susciter des émotions importantes. L'accompagnement par l'OPE est systématique.
Cet accompagnement ne remplace pas un suivi thérapeutique, qui relève d'une démarche personnelle.
Chaque demande est traitée avec confidentialité, attention et respect.
