Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de mettre fin pour le futur aux adoptions internationales. Cette décision se base sur le constat d'un groupe d'experts indiquant que même une révision en profondeur du système actuel ne suffirait pas à éviter tout risque de pratiques irrégulières. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de préparer un projet de loi, d'ici fin 2026, interdisant les adoptions internationales.
La décision de principe du Conseil fédéral n'affecte pas les procédures en cours.
S'agissant des nouvelles demandes d'adoption, les chances de les voir aboutir avant la mise en œuvre de la décision d'arrêt planifiée sont à considérer comme faibles. En effet, une procédure d'adoption dure plusieurs années entre le dépôt de la demande et son aboutissement. Or, le nombre d'enfants accueillis dans des familles en Suisse a continuellement baissé au cours des deux dernières décennies, alors que le nombre de parents souhaitant adopter est toujours élevé. Ces incertitudes, couplées au fait qu'une procédure d'adoption est un processus émotionnellement et financièrement coûteux, sont à considérer sérieusement avant de déposer une nouvelle demande d'adoption.
Du côté des adoptions d'enfants nés en Suisse, très peu d'enfants sont placés en adoption. Le SPAJ souhaite donc informer les couples s'intéressant à l'adoption du fait que la probabilité qu'ils puissent accueillir un enfant est faible.
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Adopter un enfant est un engagement important et une grande responsabilité. L'adoption permet à un enfant de bénéficier d'un environnement stable, affectif et protecteur lorsque sa famille d'origine ne peut pas lui assurer ces conditions.
Dans le canton de Neuchâtel, l'Office de protection de l'enfant (OPE) accompagne les personnes qui souhaitent adopter un enfant né en Suisse ou à l'étranger. Ce service informe, conseille et réalise l'évaluation sociale nécessaire pour la poursuite des démarches.
Comment commencer une démarche d'adoption ?
Chaque projet d'adoption est unique et doit tenir compte des besoins de l'enfant. Un premier entretien avec l'OPE permet de discuter de votre projet, de répondre à vos questions et de vous présenter les différentes formes d'adoption possibles, ainsi que les étapes de la procédure.
Ce premier échange permet d'identifier l'autorité compétente selon la situation.
Pour les adoptions en Suisse ou les adoptions internationales, la porte d'entrée se trouve à l'OPE.
Pour l'adoption de l'enfant du partenaire ou du/de la conjoint·e, la demande doit être adressée à l'autorité judiciaire compétente.
Adopter un enfant né en Suisse
Certains enfants vivant en Suisse peuvent être adoptés lorsque les autorités constatent que cette solution répond durablement à leur intérêt. L'OPE examine alors le projet familial, accompagne la préparation et réalise une évaluation sociale afin de garantir que le nouvel environnement est sécurisant pour l'enfant.
Adopter un enfant né à l'étranger
L'adoption internationale est soumise à des règles strictes en Suisse et dans le pays d'origine. L'OPE assure l'information, la préparation et l'évaluation des futurs parents à travers un accompagnement spécialisé. Il travaille en lien avec l'autorité centrale fédérale et les organismes reconnus.
La législation et les pratiques internationales évoluent régulièrement. L'OPE vous renseigne sur les conditions actuelles et les exigences valables au moment de votre démarche.
Conditions pour adopter
Les conditions dépendent du type d'adoption. De manière générale, la loi suisse exige que les adoptants soient majeurs et que l'adoption soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Les futurs parents doivent pouvoir répondre à ses besoins éducatifs, affectifs, culturels et matériels. L'enfant est entendu selon son âge et sa maturité.
L'OPE vous informera en détail des conditions applicables à votre situation. L'OPE vous guide sur les démarches, les documents à fournir et les étapes à franchir.
Après l'adoption : un accompagnement adapté
L'arrivée d'un enfant dans sa famille adoptive est un moment important. L'OPE accompagne cette période en soutenant les parents et l'enfant dans l'ajustement du quotidien, et en favorisant la création de liens sécurisants. Ce suivi est obligatoire dans tous les cas, sauf pour l'adoption par le/la conjoint·e.
Recherche des origines
Les enfants adoptés peuvent, à un moment de leur vie, souhaiter mieux comprendre leur histoire, connaître leurs origines ou accéder à des informations les concernant. Voir notre page dédiée : Recherches d'origines et consultations historiques
Actualités dans le domaine de l'adoption
Le droit de l'adoption fait actuellement l'objet de travaux au niveau fédéral, notamment concernant :
la révision du cadre légal de l'adoption internationale,
l'harmonisation des pratiques cantonales,
l'amélioration du suivi et de l'information pour les familles et les personnes adoptées.
L'OPE communique régulièrement sur ces évolutions afin de garantir que les démarches se déroulent dans un cadre sûr, transparent et conforme au droit.
Une équipe pour vous accompagner
Pour toute question ou pour un premier échange, vous pouvez nous contacter :
OPE antenne du Littoral Est et de Val-de-Ruz
Faubourg de l'Hôpital 36
2000 Neuchâtel
📞 +41 32 889 66 40
