La Confédération alloue des contributions aux agriculteurs pour des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB) d'une qualité biologique particulière et/ou pour la mise en réseau de ces parcelles sur la Surface Agricole Utile (SAU).
Ces contributions
sont régies par l’ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Surface de promotion de la biodiversité (SPB)
Les SPB sont classées en deux niveaux de qualité en fonction des exigences demandées :
- SPB de base, niveau de qualité 1, est régi par le Service de l'Agriculture (SAGR)
- SPB niveau de qualité 2, qualité biologique particulière, est régi par le SFFN
Les surfaces suivantes peuvent bénéficier des contributions Qualité 2 :
- Prairies extensives et peu intensives
- Pâturages extensifs et boisés
- Haies et bosquets
- Vergers hautes tiges
- Surfaces viticoles à haute diversité biologique
Une contribution est versée lorsque des SPB présentent une richesse floristique particulière et/ou des structures favorisant la biodiversité.
Mise en réseau
La mise en réseau est régie par un règlement cantonal d'exécution et ses annexes.
Une commission pour la promotion de la biodiversité réunit les acteurs qui participent à titre consultatif, à la mise en œuvre et à la coordination du volet biodiversité de l'OPD .
La Confédération laisse aux cantons le soin d'organiser la mise en œuvre et le suivi des projets.
Contributions
Les contributions pour le niveau de qualité 2 varient selon le type de SPB et la zone (voir Annexe 7 de l'OPD). Elles sont entièrement allouées par la Confédération. Pour le réseau, le montant soutenu par la Confédération est de 1000 francs au maximum par hectare et par an (
voir Annexe 7 de l'OPD). L
e canton en prend à sa charge 10%.
Les contributions pour la qualité écologique et les réseaux sont cumulables.
