La Confédération alloue des contributions aux agriculteurs pour des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) d'une qualité biologique particulière et pour la mise en réseau de ces parcelles sur la surface agricole utile.
Ces contributions sont régies par l' ordonnance sur les paiements directs (OPD) du 23 octobre 2013 (voir liens utiles ci-contre à droite).
Qualité biologique particulière
La contribution pour le niveau de Qualité 2 est versée lorsque des SPB présentent une richesse floristique ou des structures favorisant la biodiversité.
Les surfaces suivantes peuvent bénéficier des contributions Qualité 2 :
- Prairies extensives et peu intensives
- Pâturages extensifs et boisés
- Haies et bosquets
- Vergers hautes tiges
- Surfaces viticoles à haute diversité biologique
Mise en réseau
La mise en réseau est régie par un règlement cantonal d'exécution et ses annexes. Une commission pour la promotion de la biodiversité réunit les acteurs qui participent à titre consultatif à la mise en œuvre des directives et contribuent à assurer la coordination.
La Confédération laisse aux cantons le soin d'organiser la mise en œuvre et le suivi des projets. La mise en réseau est régie par un règlement cantonal d'éxecution et ses annexes.
Quant à la commission pour la promotion de la biodiversité, elle réunit les acteurs qui participent à titre consultatif à la mise en œuvre et à la coordination du volet biodiversité et qualité de l'OPD .
Contributions
Le montant soutenu par la Confédération est de 1000 francs au maximum par hectare pour le réseau. A noter que ces montants sont cumulables et que le canton en prend à sa charge 10%.
