Recensement des données statistiques pour les animaux et les surfaces

 

Recensement des données statistiques pour les animaux et les surfaces de type agricole

Nouveaux détenteurs d'animaux ou exploitants de surface de type agricole

En tant que nouveau détenteur d'animaux ou exploitant de surface agricole, vous devez vous inscrire auprès de notre office (voir les règles ci-dessous).

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 

Registre des détenteurs d'animaux et des entreprises agricoles 

et nous le retourner par courrier ou par mail.

A réception, nous vous enregistrerons dans notre base de données en tant qu'exploitation statistique (détenteur d'animaux de loisirs ou disposant de surfaces de type agricole ou cultivées). Après transmission de vos données, vous recevrez un courrier de Agate.ch (à conserver) vous indiquant :

- Votre accès pour le site https://www.agate.ch. (numéro Agate et mot de passe, informations à conserver pour le recensement) ;

- Un numéro BDTA, si la catégorie des animaux détenus le nécessite. Vous pourrez alors faire les enregistrements de vos animaux dans la BDTA via www.agate.ch.

Il convient de nous annoncer rapidement si vous renoncez à la détention d'animaux, soit par mail ou par courrier. 


Recensement annuel

Le recensement doit se faire sur Acorda par le biais du site Internet www.agate.ch. Les informations utiles vous sont envoyées annuellement par courrier dans le courant du printemps.

 Mode d'emploi pour vous connecter et remplir votre recensement : 

Formulaire Acorda


Si vous ne détenez plus d'animaux de façon définitive ou n'exploitez plus de surface de type agricole, nous vous prions de compléter le formulaire ci-dessous et nous le retourner par mail (opdi@ne.ch) ou par courrier. 


Formulaire pour la désinscription


Pour rappel :

Conformément à la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique et à l'ordonnance du 30 juin 1993 sur l'exécution des relevés statistiques fédéraux et dans un but de prévention des épizooties, chaque détenteur et détentrice d'animaux qui satisfait à la norme minimale est tenu(e) de le remplir.

Sont assujettis au recensement annuel :

  • les personnes qui détiennent l'une ou l'autre des catégories d'animaux figurant à la page 2 du présent document, et ceci quel que soit leur effectif, même s'il s'agit d'animaux de compagnie.
  • Les exploitations (particulier ou association) qui disposent d'un hectare de SAU (surface agricole utile) OU de 30 ares de cultures spéciales (légumes, cultures horticoles, plantes aromatiques et médicinales, vignes, cultures fruitières) OU de 10 ares de cultures sous abri.

     

Taxe épizooties et élimination des cadavres

Nous vous rendons attentif que pour les animaux de rente, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) facture un émolument en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres conformément au règlement y relatif.

 



Documents utiles

 


Formulaire pour les nouveaux détenteurs d'animaux 

Registre des détenteurs d'animaux et des entreprises agricoles


Mode d'emploi pour le recensement pour les détenteurs d'animaux (hobby)

Formulaire Acorda


Désinscription définitive si le détenteur n'a plus d'animaux (hobby) de façon définitive ou n'exploite plus les surfaces annoncées

Formulaire pour la désinscription