Réponses aux consultations fédérales - 2018

Réponses aux consultations fédérales - 2018

 
  • 24.10.2018

    Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

  • 18.10.2018

    Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : consultation externe

  • 17.10.2018

    Tirs en campagne et tirs historiques

  • 17.10.2018

    Stabilisation de l'AVS (AVS 21)

  • 03.10.2018

    Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques

  • 02.10.2018

    Consultation fédérale de l’initiative parlementaire 14.422 : droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

  • 26.09.2018

    Stratégie Réseaux électriques : consultation relative à la révision des ordonnances

  • 26.09.2018

    Révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduite (OITC)

  • 19.09.2018

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech)

  • 19.09.2018

    Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transports titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

  • 11.09.2018

    09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins

  • 10.09.2018

    Modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC)

  • 10.09.2018

    4ème avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

  • 10.09.2018

    Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

  • 03.09.2018

    Arrêté de planification relatif au renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien

  • 30.08.2018

    Modification de l’ordonnance sur « La Poste » – Nouveaux critères d’accessibilité

  • 30.08.2018

    13.430 n lv. pa. Rickli Natalie. Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d’allègement de l’exécution d’une peine

  • 30.08.2018

    Révision du droit de la prescription (modification du 15 juin 2018) – Entrée en vigueur du nouveau droit

  • 30.08.2018

    Modification du Code civil suisse (changement de sexe à l’état civil)

  • 30.08.2018

    Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - 2ème consultation selon l’article 20 OAT