Réponses aux consultations fédérales 2013

Réponses aux consultations fédérales 2013

 
  • 03.07.2013

    Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse

  • 03.07.2013

    Modifications d'ordonnances dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement

  • 03.07.2013

    Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de Via Sicura

  • 03.07.2013

    Ligne nationale d'aide Violence domestique

  • 21.06.2013

    Train d'ordonnances relatif à la Politique agricole 2014-2017

  • 21.06.2013

    Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

  • 21.06.2013

    Loi sur le renseignement

  • 21.06.2013

    Mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière

  • 21.06.2013

    Loi fédérale sur l'exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

  • 17.06.2013

    Adaptation de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

  • 17.06.2013

    Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure – ONI

  • 17.06.2013

    Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire

  • 17.06.2013

    Stratégie concernant la place financière – obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées; révision de la loi sur le blanchiment d'argent

  • 10.06.2013

    Ordonnance sur les relevés statistiques et nouvelle ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur l'appariement des données

  • 10.06.2013

    Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC)

  • 22.05.2013

    Loi fédérale sur la collaboration avec des autorités étrangères et la protection de la souveraineté suisse et arrêté fédéral portant approbation des conventions du Conseil de l'Europe sur la notification à l'étranger des documents et sur l'obtention...

  • 22.05.2013

    Révision de la loi sur l'approvisionnement économique du pays

  • 14.05.2013

    Contre-projet indirect opposé par le Conseil fédéral à l'initiative populaire "pour une caisse unique publique d'assurance-maladie"

  • 08.05.2013

    Modification de la loi sur le génie génétique et ordonnance sur la coexistence

  • 08.05.2013

    Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés